Peines alternatives : le gouvernement valide le décret
Mustapha Baïtas, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement © MAP
A
A
A
A
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé le projet de décret n° 2.25.386 relatif aux modalités d’application des peines alternatives. Présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce texte vise à mettre en œuvre la loi n°43.22 et à offrir des alternatives aux peines privatives de liberté pour les infractions mineures, dans une perspective de réinsertion sociale et de respect des droits fondamentaux.
Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, a salué ce projet comme un jalon important dans la dynamique réformatrice menée sous le leadership du roi Mohammed VI. Il a souligné que cette initiative couronne les efforts colossaux du Royaume en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme, en instaurant une approche plus humaine de la justice pénale.
Lire aussi : Peines alternatives : juger sans incarcérer
Le texte prévoit quatre types de peines alternatives : les travaux d’intérêt général, la surveillance électronique, la restriction de certains droits ou l’imposition de mesures préventives, qualifiantes ou curatives, ainsi que les jours-amende. Ces dispositifs visent à offrir des réponses mieux adaptées aux délits mineurs, tout en réduisant la surpopulation carcérale et en favorisant la réinsertion des personnes condamnées.
Le décret précise également les rôles attribués à la délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR), tant au niveau central que territorial, afin d’assurer le bon suivi de l’exécution de ces peines.
Ce projet s’inscrit dans une volonté globale de moderniser le système judiciaire marocain et de le rendre plus équitable et efficient. Il répond à une revendication de longue date des acteurs de la société civile et des institutions internationales, appelant à un usage plus raisonné de l’incarcération. Avec ce pas décisif, le Maroc confirme son engagement en faveur des droits humains et d’une justice pénale plus moderne, inclusive et tournée vers l’avenir.
Société - Le gouvernement a maintenu les inscriptions religieuses autorisées sur les véhicules de transport funéraire via un arrêté conjoint publié au Bulletin officiel du 26 février.
El Mehdi El Azhary - 26 février 2026Société - Mustapha Salmouni Zerhouni, ancien diplomate et journaliste marocain, est décédé le 25 février 2026 à Fès à l’âge de 91 ans.
El Mehdi El Azhary - 26 février 2026Société - La Direction générale de la météorologie prévoit de fortes rafales de vent accompagnées de tempêtes de sable ou de poussières, de jeudi à vendredi, dans plusieurs provinces du Maroc.
El Mehdi El Azhary - 26 février 2026Société - À Fès, la police a ouvert une enquête après la diffusion d’une vidéo montrant des violences à l’arme blanche dans la rue.
El Mehdi El Azhary - 26 février 2026Société - Le Royaume-Uni instaure un système d’entrée entièrement numérique à partir du 25 février 2026.
El Mehdi El Azhary - 26 février 2026Société - Sécheresse oculaire, vision floue en fin de journée, fatigue accrue… Le Ramadan modifie le rythme du corps et peut influencer le confort visuel. L’orthoptiste, Nada El Affifi, décrypte les effets du jeûne et livre des conseils simples pour préserver sa vue.
Ilyasse Rhamir - 26 février 2026Société - Soixante figures marocaines appellent le roi Mohammed VI à lancer des réformes profondes en phase avec les revendications de la jeunesse.
Hajar Toufik - 8 octobre 2025Dossier - Des piétons qui traversent d’un trottoir à l’autre, des voitures qui zigzaguent… À croire que les Casablancais vivent dans un jeu vidéo, sans bouton pause.
Sabrina El Faiz - 12 avril 2025Société - Les manifestations de la « GenZ 212 », poursuivent leur mobilisation à travers un appel au boycott des entreprises liées à Aziz Akhannouch.
Ilyasse Rhamir - 7 octobre 2025Société - Au Maroc, on peut rater son permis de conduire, son bac… Mais rater son mariage ? Inenvisageable !
Sabrina El Faiz - 23 août 2025Dossier - Au Maroc, pour définir le terme classe moyenne, nous parlons de revenus. Cela ne veut pourtant plus rien dire.
Sabrina El Faiz - 5 juillet 2025Société - L'Union européenne envisage des visas valables jusqu'à 10 ans, transformant la politique de circulation en Europe.
Mouna Aghlal - 17 février 2026