Conseil de gouvernement : réformes des pensions CNSS

Le Conseil du gouvernement s’est tenu ce jeudi sous la présidence de Aziz Akhannouch. Parmi les projets adoptés, celui relatif à l’enseignement scolaire. Le projet de loi n° 59.21, présenté par Mohamed Saad Berrada, ministre de l’Éducation nationale, s’inscrit dans la continuité des réformes en cours, conformément aux orientations royales et à la vision stratégique de réforme 2015-2030. Il vise à instaurer un modèle éducatif innovant, centré sur l’égalité des chances, la qualité de l’enseignement et la réussite scolaire pour tous les élèves.

Le projet de loi prévoit plusieurs mesures structurantes, notamment la création de classes préscolaires dans le secteur public, la révision du modèle pédagogique, ainsi que des ajustements concernant le financement et la gouvernance des établissements scolaires. L’objectif est de réduire le décrochage scolaire et de renforcer la participation des élèves aux activités périscolaires, un axe majeur du plan de route 2022-2026.

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Ensuite, le Conseil a adopté le projet de décret-loi n° 2.25.302, présenté par Ahmed El Bouari, ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts. Ce projet vise à garantir la continuité des fonctions de l’Agence nationale des eaux et forêts (ANEF) et à améliorer les conditions de travail de ses ressources humaines. À compter du 1ᵉʳ janvier 2026, les fonctionnaires détachés de l’ANEF seront intégrés, sauf ceux déjà intégrés auparavant.

CNSS : pensions d’invalidité et de vieillesse

Le gouvernement a également adopté un décret concernant les pensions d’invalidité et de vieillesse versées par la CNSS. Ce texte marque une avancée significative, en permettant à tous les salariés ayant cotisé au moins 1.320 jours à la CNSS de bénéficier désormais d’une pension de retraite. Mustapha Baitas, porte-parole du gouvernement, a souligné que ce décret répondait à un engagement pris avec les partenaires sociaux et vise à réparer une injustice pour de nombreux salariés qui ne remplissaient pas jusqu’ici les conditions requises.

Dans le même cadre, le Conseil a approuvé un autre décret, n°2.25.266, relatif à certaines dispositions du Dahir portant loi n°1.72.184 du 15 Joumada II 1392 (27 juillet 1972) concernant le régime de Sécurité sociale. Ce décret a pour objectif de clarifier la notion d’« administration » dans ce contexte et de définir les critères de calcul des jours d’affiliation des travailleurs au régime de Sécurité sociale.

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Par ailleurs, le Conseil de gouvernement a pris connaissance de l’accord signé avec le Malawi visant à renforcer l’entraide judiciaire en matière pénale. Ce partenariat, signé en juillet 2024 à Laâyoune, vise à développer davantage les relations bilatérales entre le Maroc et le Malawi et à poser les bases d’une coopération judiciaire plus étroite.

Selon le ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita, cet accord témoigne de la solidité des liens entre les deux nations, en particulier dans les domaines de la justice et de la coopération juridique.

Deux nominations

Enfin, le Conseil a approuvé des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Ainsi, au ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, Raja Mounir a été nommée inspectrice régionale de l’urbanisme, de l’architecture et de l’aménagement du territoire de la région de Béni Mellal-Khénifra.

S’agissant du ministère de l’Équipement et de l’Eau, Zineb Benmoussa a été nommée directrice de l’Agence nationale des équipements publics.