France : le Conseil constitutionnel valide la majorité du budget 2025

Le Conseil constitutionnel français a donné son aval à la majeure partie du budget 2025, adopté définitivement par le Parlement le 6 février. Toutefois, il a rejeté dix dispositions pour des motifs procéduraux, après avoir été saisi par des élus du Rassemblement national et de La France insoumise.

Parmi ces mesures censurées, neuf ont été qualifiées de « cavaliers budgétaires », car elles ne relevaient pas du champ des lois de finances. L’une d’elles prévoyait la mise en place d’un établissement public chargé de la gestion du patrimoine immobilier de l’État. D’autres articles concernaient la remise de rapports parlementaires sur l’économie sociale et solidaire ou sur l’assurance-chômage des travailleurs transfrontaliers.

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Le dixième article a été rejeté pour non-conformité à la règle de l’entonnoir, qui interdit l’ajout de dispositions sans lien direct avec le texte en discussion. Ce budget, conçu par le gouvernement de François Bayrou à partir du projet initié par Michel Barnier, maintient cependant ses principales orientations.

Parmi les mesures validées figurent la taxation exceptionnelle des hauts revenus et celle des bénéfices des grandes entreprises, attendues pour générer 10 milliards d’euros. Après un parcours législatif marqué par des rebondissements, le budget devrait être promulgué prochainement au Journal officiel.