Accidents de travail : la protection sociale réformée
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La Chambre des représentants a donné son aval, à l’unanimité, à une réforme du cadre législatif encadrant la réparation des accidents de travail. Le projet de loi n° 27.23, adopté lors d’une session parlementaire ce mercredi, vient modifier et enrichir la loi n° 18.12 en la matière.
Le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Amine Tahraoui, a souligné que cette réforme s’inscrit dans la dynamique des directives royales visant à généraliser la protection sociale. Elle repose sur les principes fondamentaux définis par la loi-cadre n° 09.21 et accompagne la réorganisation des missions et de la structure administrative du ministère de la Santé.
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Jusqu’ici, les attributions relatives à la protection sociale des travailleurs relevaient du ministère de l’Emploi, conformément à la loi n° 18.12 promulguée en 2014. Toutefois, les récentes restructurations ont transféré ces prérogatives au ministère de la Santé et de la Protection sociale.
Pour harmoniser les textes en vigueur, la réforme prévoit que les compétences jadis exercées par l’autorité gouvernementale en charge de l’Emploi seront désormais assumées par les instances désignées par décret. Par ailleurs, certaines terminologies administratives seront ajustées pour refléter ce changement institutionnel et garantir une meilleure application des nouvelles dispositions.
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