Justice: Dernière ligne droite pour les peines alternatives
Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice. © DR
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Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a annoncé lundi à Rabat que les dispositions de la loi 43.22 sur les peines alternatives seront mises en œuvre dans les délais prévus par la loi.
Lors d’une séance des questions orales à la Chambre des Représentants, le ministre a précisé que trois commissions thématiques ont été formées, conformément aux recommandations issues d’une réunion présidée par le Chef du gouvernement. La première commission se chargera de la mise en œuvre juridique du système des peines alternatives, la deuxième élaborera les textes réglementaires, et la troisième s’occupera de la sélection de la société contractante.
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Pour assurer une mise en œuvre effective de la loi, des formations ont été organisées en collaboration avec l’autorité judiciaire pour les magistrats. Le ministère a également mis en place des bureaux dans les tribunaux de première instance pour intégrer les nouvelles technologies liées aux bracelets électroniques.
Un guide pratique sur les peines alternatives a également été élaboré, et des efforts ont été faits pour renforcer la communication avec les autres départements gouvernementaux afin de déterminer les domaines d’intérêt général pour les personnes condamnées à ces peines.
En outre, le ministère prévoit de créer un portail électronique centralisant toutes ces informations, facilitant ainsi le choix du travail d’intérêt général en fonction du lieu de résidence des condamnés.
Les trottinettes électriques seront bientôt soumises à de nouvelles règles de circulation, des normes techniques renforcées et une campagne de sensibilisation.
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