AMO : étudiants, employés, démunis… qui pourra en bénéficier ?

Le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Amine Tahraoui, a procédé à la présentation du projet de loi n° 54.23 devant les élus de la Chambre des conseillers. Il vise à modifier et compléter la loi n° 65.00 relative à l’Assurance maladie obligatoire de base (AMO) et à introduire plusieurs dispositions. Lors de son face-à-face avec la Commission de l’enseignement et des affaires culturelle et sociale, Amine Tahraoui a soutenu que l’une des principales mesures de ce projet de loi consiste en la centralisation de la gestion du régime d’AMO pour le secteur public au sein de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). En confiant cette gestion à un seul organisme, le gouvernement espère simplifier et harmoniser les procédures, améliorer l’efficacité et garantir un meilleur suivi des dossiers des assurés.

Le ministre a souligné que cette réforme s’inscrit dans le cadre des hautes orientations Royales et dans la continuité des objectifs de la loi-cadre relative à la protection sociale. Les articles 15 et 18 de cette loi prévoient la création d’un organisme unique pour la gestion des régimes d’assurance maladie, ce qui constitue un élément central du projet de loi n° 54.23. Ainsi, toutes les questions relatives à l’AMO, qu’il s’agisse du secteur public ou privé, seront désormais prises en charge par le Conseil d’administration de la CNSS.

Réforme de l’AMO pour les étudiants

Selon Amine Tahraoui, un autre aspect important du projet de loi est l’abrogation du régime spécifique d’AMO pour les étudiants, introduit par la loi n° 116.12. Désormais, la couverture médicale des étudiants sera assurée dans le cadre de la généralisation de l’AMO, qui bénéficie déjà aux employés du secteur privé et public. Le texte prévoit une extension de la couverture pour les étudiants célibataires poursuivant leurs études supérieures ou professionnelles, et ce, jusqu’à l’âge de 30 ans, au lieu de 26 ans, à l’exception de certains établissements comme l’Université Al-Quaraouiyine.

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Cette mesure va permettre un meilleur accès à la couverture médicale pour les jeunes en formation, qui sont souvent confrontés à des difficultés financières. Les étudiants pourront ainsi bénéficier de la couverture AMO en tant qu’ayants droit, ce qui représente une avancée significative en matière de protection sociale.

Le régime AMO des personnes incapables de s’acquitter des frais d’adhésion

Le projet de loi prévoit également la mise en place de critères d’éligibilité pour les personnes incapables de s’acquitter des frais d’adhésion à l’AMO. Cette mesure vise à garantir que les personnes en situation de précarité puissent bénéficier de la couverture médicale obligatoire. Pour le ministre, les personnes concernées devront remplir trois conditions : elles ne doivent être affiliées à aucun autre régime d’assurance maladie obligatoire, elles doivent être inscrites au Registre social unifié, et elles doivent prouver leur incapacité financière à payer les frais d’adhésion.

Il est prévu que cette catégorie de la population puisse également bénéficier de la couverture AMO grâce à l’intervention de l’État, qui prendra en charge les frais pour certaines personnes. Cette mesure vise à garantir un accès équitable aux soins de santé pour les plus démunis, contribuant ainsi à la généralisation de la couverture maladie.

Le transfert des employés de la CNOPS à la CNSS

Dans le cadre de la réforme de l’AMO, il est également prévu que les employés titulaires, stagiaires et contractuels de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) soient transférés vers la CNSS, à la date d’entrée en vigueur de cette loi. Ces employés conserveront leur affiliation aux régimes d’AMO et de retraite de base et complémentaire auxquels ils sont déjà inscrits. Ce transfert a pour objectif de simplifier et de centraliser la gestion des régimes d’assurance maladie obligatoire, tout en garantissant la continuité des droits des employés.

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Le projet de loi introduit des amendements relatifs aux cotisations à l’AMO, notamment en matière de majorations de retard. Ces amendements visent à aligner les majorations appliquées aux cotisations de l’AMO sur celles qui sont en vigueur pour le régime de sécurité sociale. De plus, le texte prévoit de mettre à disposition de la CNSS toutes les données nécessaires pour suivre la situation financière des régimes d’AMO et s’assurer du respect des délais de paiement.

Par ailleurs, le projet de loi prévoit que la CNSS puisse contribuer au financement des services de prévention liés à la santé publique, notamment les examens médicaux, le suivi et la sensibilisation. Cette mesure s’inscrit dans une politique plus large de prévention en matière de santé, visant à réduire les coûts liés aux maladies et à améliorer la qualité des soins.