Conseil de gouvernement : Ouahbi présente un exposé sur la mise en œuvre du Code de la famille

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a présenté, jeudi, devant le Conseil de gouvernement, un exposé sur la mise en œuvre des propositions relatives à la révision du Code de la Famille.

Cet exposé a été présenté par Ouahbi conformément aux instructions royales.

Le Conseil de gouvernement a, par ailleurs, approuvé des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Enfin, le conseil de gouvernement a adopté, un projet de décret fixant les conditions d’attribution d’une indemnité aux fonctionnaires chargés de l’encadrement et de l’animation de stages de formation continue et de perfectionnement organisés au profit des cadres du ministère de l’Education nationale.

Lire aussi : Code de la famille : le RNI salue l’approche royale

À lire aussi sur Le Brief · Dossier de la rédactionLégislatives 2026 : les résultats définitifsLe PAM en tête · 395 sièges · participation de 38,08 %Résultats23 septembre

Il s’agit du projet de décret N° 2.24.143 modifiant et complétant le décret N°2.93.534 du 8 septembre 1993 fixant les modalités d’attribution d’une indemnité aux fonctionnaires chargés de l’encadrement et de l’animation de stages de formation continue et de perfectionnement organisés au profit des cadres du ministère de l’Education nationale, présenté par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, Ahmed El Bouari, au nom du ministre de l’Education nationale, du Préscolaire et des Sports, Mohamed Saad Berrada.

Ce projet s’inscrit dans le cadre des mesures réglementaires entreprises pour concrétiser les objectifs de la loi cadre 51.17 relative au système de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique, notamment ceux liés à l’obligation de la formation continue des ressources humaines relevant du département de l’Education nationale, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil de gouvernement.

Ce décret s’inscrit aussi dans le cadre de la mise en œuvre des programmes visant la mise en œuvre de la feuille de route 2022-2026 pour la réforme de l’éducation, notamment ceux relatifs à l’application des programmes de formation continue diplômante basés sur la pratique pour améliorer le rendement des cadres de l’Education nationale.