France : une loi spéciale pour sauver le budget 2025

Face à l’impasse budgétaire pour 2025, le Parlement a adopté une loi exceptionnelle pour garantir le fonctionnement minimal des services publics. Adoptée lundi par l’Assemblée nationale puis confirmée mercredi par le Sénat à l’unanimité des 345 votants, cette mesure permet à l’État de prélever des impôts et d’emprunter temporairement en attendant un budget complet. Une promulgation avant le 31 décembre est désormais certaine.

Pour Jean-François Husson, rapporteur général au Sénat, cette loi ne constitue qu’un palliatif : «Elle assure les fonctions essentielles de l’État, mais devra être complétée rapidement par un véritable budget.» Cette situation résulte notamment de la censure du gouvernement Barnier, interrompant les discussions budgétaires.

Les tensions politiques autour des finances publiques

Les débats parlementaires ont mis en lumière des désaccords profonds. La majorité sénatoriale de droite et du centre, tout en approuvant la loi spéciale, a exprimé des inquiétudes sur les délais nécessaires pour adopter un nouveau budget. «Repartir de zéro pourrait repousser son adoption à avril, aggravant ainsi le déficit», a averti le sénateur Stéphane Sautarel (LR).

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De l’autre côté, les oppositions, notamment écologistes et communistes, ont dénoncé les décisions gouvernementales antérieures. Pascal Savoldelli, sénateur communiste, a critiqué une stratégie qu’il juge alarmiste et inefficace, tandis que l’écologiste Thomas Dossus prédit que ces erreurs mèneront à la chute du Premier ministre François Bayrou.

Quelle issue pour le budget 2025 ?

Au-delà de cette loi provisoire, la reprise des débats sur le budget initialement proposé reste un enjeu primordial. Si certains plaident pour repartir des travaux précédents afin de gagner du temps, d’autres exigent une révision complète. Par ailleurs, les sénateurs souhaitent intensifier leur mission de contrôle sur les dépenses engagées par décret dans ce cadre exceptionnel, notamment pour clarifier les montants nécessaires et prévenir tout dérapage supplémentaire.

En parallèle, des aides destinées à Mayotte, récemment frappée par un cyclone, ont été incluses parmi les dépenses urgentes autorisées par cette loi.