Réformes majeures pour les agents pénitentiaires et l’administration
Le Conseil de Gouvernement du 19 décembre 2024, présidé par Aziz Akhannouch. DR
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Le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de décret n°2.24.1096 relatif au statut des agents de l’Administration pénitentiaire et de la réinsertion, présenté par la ministre déléguée Amel El Falah. Cette réforme vise à adapter le cadre réglementaire aux spécificités du secteur, en renforçant les droits professionnels et sociaux des agents.
Les principales nouveautés incluent :
• Une revalorisation des indemnités liées à l’encadrement, à la formation et aux risques professionnels.
• L’introduction d’une compensation pour les charges spécifiques.
• Une refonte des processus de recrutement, de titularisation et de promotion.
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Ces mesures ambitionnent d’améliorer les conditions de travail des agents et de stimuler leur engagement dans les programmes de réinsertion.
Réformes administratives pour encourager les investissements
Trois autres projets de décrets, visant à simplifier les procédures administratives, ont été adoptés :
• Décret n°2.24.522 : Révision des décisions administratives nécessaires pour finaliser des projets d’investissement dans un délai maximum de 30 jours.
• Décret n°2.24.523 : Extension des délais pour des expertises techniques ou des enquêtes publiques, dans certains cas spécifiques.
• Décret n°2.24.524 : Mise à jour des décisions administratives considérées comme approuvées en cas de silence de l’administration après expiration des délais.
Ces réformes s’inscrivent dans une stratégie globale pour renforcer l’efficacité administrative et attirer davantage d’investissements au Maroc.
Deux autres projets de décrets relatifs à la création de directions régionales ont été reportés à une réunion ultérieure. Ces projets concernent les secteurs du tourisme, de l’artisanat, de l’économie sociale, ainsi que du commerce et de l’industrie.
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