Clôture de la session parlementaire d’automne : rappel des réalisations

Le Parlement a officiellement clôturé ce mercredi 10 février 2021 sa session d’automne. À cet effet, Hakim Benchamach, président de la deuxième Chambre, a fait le point sur le bilan législatif de cette session. Ainsi, 37 textes ont été approuvés par les Conseillers, dont huit propositions de loi. Sur le plan économique, 15 textes ont été validés, dont quatre propositions de loi. Les dossiers les plus marquants concernent le PLF 2020, la loi portant création du Fonds Mohammed VI pour l’investissement et de la loi relative au financement coopératif (crowdfunding).

Au niveau social, les conseillers ont adopté cinq textes, dont deux propositions de loi. L’un des principaux projets de loi relevant de cette catégorie est celui visant la professionnalisation des travailleurs sociaux. En matière de conventions internationales, la deuxième Chambre a adopté une série de textes, dont celui approuvant le nouvel accord d’association avec le Royaume-Uni.

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En ce qui concerne les droits de l’homme et le domaine administratif, trois textes législatifs ont été approuvés. Dans le domaine des affaires étrangères et de la défense, la deuxième chambre a approuvé dix textes législatifs, dont neuf concernaient des projets de loi visant à ratifier des accords internationaux.

Enfin, dans le domaine environnemental : le Conseil a approuvé un texte législatif, relatif à un projet de loi concernant la pollution par les navires. On notera que la chambre des conseillers a également pris des mesures en adoptant deux propositions de loi visant à supprimer et à liquider le régime de retraite des membres de la Chambre des représentants et des conseillers.

Neuf projets bloqués à la seconde chambre

Hakim Benchamach a signalé que neuf projets sont toujours bloqués à la deuxième Chambre depuis plusieurs années. C’est le cas notamment de deux projets bloqués depuis 2016, la réforme du Code de couverture médicale de base, prévoyant la prise en charge des parents et le projet de loi relatif au Code de mutualité, soumis aux conseillers, en deuxième lecture, en août 2016. Sans oublier celui du Code pénal qui est toujours en stand-by.

Parallèlement, au cours des 15 séances hebdomadaires des questions orales, les conseillers ont interpellé le gouvernement sur des sujets liés essentiellement aux contraintes de l’état d’urgence sanitaire et aux mesures de relance post-Covid-19.

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790 questions orales ont été adressées par les groupes parlementaires, dont 292 ont reçu des réponses de la part des ministres concernés. Sur ce total, 39% des questions ont porté sur des sujets d’ordre social, 33% sur des sujets économiques et 18% sur le domaine des infrastructures et des champs d’intervention du ministère de l’Intérieur. Parallèlement, les conseillers ont soumis 908 questions écrites, dont 454 ont reçu une réponse des ministres concernés.

13 séances des questions orales tenues à la première chambre

En ce qui concerne la Chambre des représentants, cette dernièrea été animée de la volonté d’interagir avec les grandes questions de société. Ainsi, sur les quatre séances de politique générale, deux ont été consacrées à la question nationale, sous l’angle du développement des provinces sahariennes et du rôle de la diplomatie dans la défense de l’intégrité territoriale, a précisé Habib El Malki lors d’une séance plénière de clôture de la session parlementaire.

Ce dernier a relevé que les 13 séances des questions orales tenues au cours de la session ont été axées sur les mesures prises dans nombre de secteurs vitaux, pour endiguer les retombées de la pandémie sur les activités économiques et les services sociaux. Les questions orales ont été l’occasion d’un dialogue franc, constructif et critique entre les pouvoirs législatif et exécutif sur la gestion et la gouvernance de 15 secteurs, avec des recommandations qualitatives sur les moyens d’améliorer la performance des prestations aux citoyens.

Au niveau législatif, El Malki a qualifié le bilan des travaux de qualitatif, relevant que malgré le délai important accordé à la discussion et au vote du projet de loi de finance, la Chambre des représentants a pu approuver, lors de cette session, des textes de qualité, notamment le projet de loi 76-20 portant création du Fonds Mohammed VI pour l’investissement.

Quelques sources médiatiques soulignent qu’un Conseil des ministres devrait se tenir ce jeudi 11 février. L’examen de quelques projets de loi liés aux élections de 2021 n’est pas exclu. Affaire à suivre.