Consulats du Maroc à l’étranger : de graves défaillances observées

Les relations des Marocains résidant à l’étranger (MRE) avec les représentations consulaires du Maroc à l’étranger plus tendues que jamais. C’est en effet la principale conclusion de lamission exploratoire temporaire sur les consulats, qui a présenté ce mardi 2 février à la Chambre des représentants, les conclusions de son enquête sur la situation des représentations consulaires du Royaume dans plusieurs pays étrangers. Khalid El Bouakri, le rapporteur de la mission, a expliqué lors de cette séance plénière que ce rapport intervient après les rencontres des membres de la mission avec des consuls généraux et des MRE, ainsi que des visites de terrain effectuées entre juin et juillet 2019 (Milan, Barcelone, Marseille du 9 juin au 25 juin 2019 et Amsterdam et Bruxelles du 29 juin au 3 juillet 2019).

Selon TelQuel, cette enquête fait également suite au discours royal de la fête du trône du 30 juillet 2015, durant lequel le roi Mohammed VI a souligné qu’au cours de ses visites à l’étranger et de ses rencontres avec certains membres de lacommunautémarocaineà l’étranger, il a été aviséde plusieurs lacunes concernant les missions consulaires marocaines. Il avait ainsi cité «la faiblesse des prestations que les consulatsfournissent aux MRE, tant pour ce qui concerne la qualité de ces services, que pour ce qui est du respect des délais ou de certaines entraves administratives». Cinq ans plus tard, les résultats de l’investigation de lamission exploratoire temporaire viennent confirmer que les dysfonctionnements au niveau des consulats persistent. Khalid El Bouakri a de ce fait insisté sur la nécessité d’amender certains textes pour mieux s’adapter aux situations particulières de chaque MRE.

Les défaillances des services de l’état civil des consulats

D’après le rapporteur de la mission exploratoire temporaire sur les consulats, il est impératif de renforcer la formation des agents de l’état civil, de simplifier les procédures et d’amender les textes de loi nécessaires tout en prenanten compte les particularités des MRE et de leur pays de résidence. Khalid El Bouakri a avancé que «les procédures administratives dans les pays de résidence sont simples, sans bureaucratie, tandis que celles du Maroc sont composées d’un énorme arsenal de démarchescomplexes». Il a déploré qu’au sein des consulats visités,«l’inscription dans les registres se fait toujours manuellement, avec trois exemplaires», augmentant ainsi les risques de fautes et d’erreurs, dont la correction nécessite de nouvelles procédures encore plus complexes et plus interminables. «Le MRE devient ainsi victime d’une erreur commise par un fonctionnaire, lui-même victime des procédures administratives», dénonce-t-il. Afin d’éviter ce genre de problème, la mission plaide pour la digitalisation des services de l’état civil et l’adoption de registres électroniques. Le rapport relève aussi les manquements de la loi n°37 99 portant sur l’état civil et exige sa révision afin de simplifier l’octroi des livrets de famille aux femmes divorcées ou célibataires et l’enregistrement des enfants issus de mariages mixtes.

Vers une réforme des services sociaux consulaires

Autre problématique majeure soulevée par ledit rapport : les lacunes des services sociaux consulaires. Les membres de la mission estiment queles femmes sont les premières victimes de cette problématique. En cas de divorce, ces dernières ont du mal «à procurer des passeports à leurs enfants, puisque l’accord du père reste obligatoire, et ce, malgré une décision de la justice du pays n’interdisant pas aux enfants de quitter le territoire». Tout en appelant à l’amendement des textes de loi en vigueur, Khalid El Bouakri a également préconisé «l’adoption par les autorités marocaines du divorce à l’amiable décidé dans les pays de résidence pour les couples marocains et binationaux». À ce jour, poursuit-il, «ce genre de divorce n’est pas automatiquement applicable au Maroc et doit faire l’objet d’un verdict émis par un tribunal marocain».

Par ailleurs, lamission exploratoire temporaire sur les consulats a recommandé dans son rapport de «renforcer les centres d’écoute et de veiller au bon fonctionnement des numéros verts». Elle préconise en outre une réorganisation de la direction des Affaires consulaires et sociales, tout en consolidant les effectifs des consulats et en revoyant les salaires desfonctionnaires à la hausse,pour mieux les adapteraucoût de vie croissant à l’étranger.

Enfin, il est à noter que c’est suite à la demande de plusieurs partis politiques (PAM, USFP, PJD, RNI, UC et PPS) que cette mission exploratoire a vu le jour. Cette dernière avait entamé son investigation en janvier 2019 afin de «s’informer des services administratifs accordés par les consulats généraux du Maroc au profit des MRE et déterminer les manquements qui empêchent la qualité de ces services».