PLF : 202 propositions d’amendement à la 2e Chambre

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On connaît désormais le nombre d’amendements au PLF 2021 proposés par les Conseillers. Au total, 202 propositions d’amendement ont été déposées, souligne Rahal Mekkaoui, chef de la Commission des finances et du développement économique à la Chambre haute du Parlement.
«Ces amendements concernent notamment la baisse des droits de douane et la révision des impôts. Certains amendements ont été acceptés par le gouvernement. Les discussions continuent pour trancher sur les amendements proposés», a indiqué Mekkaoui dans une déclaration à la presse, en marge d’une séance de discussion générale du PLF 2021 avec la participation des groupes etdu groupement parlementaires à la Chambre des conseillers.
La journée du 5 décembre sera consacrée au vote de la première partie du PLF 2021, à la discussion des projets de budgets sectoriels de la part des groupes et du groupement ainsi qu’à la réponse du gouvernement. Il sera également procédé au vote de la deuxième partie dudit projet conformément à l’article 53 de la loi organique 130.13 relative à la loi de finances, puis au vote du PLF dans sa globalité.
Plusieurs amendements sur les impôts
Parmi les propositions des groupes parlementaires pour ce PLF 2021, celles qui concernent les impôts et taxes. La majorité propose d’exonérer de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) les médicaments destinés au traitement du coronavirus (azithromycine, chloroquine, hydroxychloroquine, céphalosporine 2e génération, acide acétylsalicylique…),rapporte le journal les Inspirations éco dans son édition du mercredi 2 décembre 2020. La même source souligne que la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et le parti de l’Istiqlal (PI)suggèrent la suppression de la TVA sur les pâtes alimentaires, à l’instar du couscous et faire bénéficier les intermédiaires d’assurance du droit de déduction de la TVA.
Lotissements, groupes d’habitations et morcellements évoluent avec une nouvelle réforme visant à moderniser l’urbanisme, accélérer les procédures et protéger les citoyens.
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