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Parlement : le Registre social unifié au cœur des débats

À l’instar de la Loi de finances rectificative, un autre projet de loi est sous les feux des projecteurs. Il s’agit du texte relatif au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence nationale des registres. Ce projet a fait l’objet de trois réunions parlementaires cette semaine. Le système de ciblage devrait être opérationnel en 2022 et généralisé sur l’ensemble du territoire national entre 2023 et 2025.

Par Mohamed L., Publié le 15/07/2020, mis à jour le 15/07/2020
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Parlement

On le sait, le projet de loi visant la mise en place du Registre social unifié (RSU) ne sera effectif qu’à partir de 2022 dans sa phase d'essai, alors que sa généralisation se fera entre 2023 et 2025. Un délai jugé trop long par certains parlementaires, rapporte les Inspirations éco dans son édition du mercredi 15 juillet 2020.

La même source affirme que le projet de loi relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes sociaux et portant sur la création de l’Agence nationale des registres, devrait franchir, ce mercredi, le cap de la Commission de l’Intérieur à la Chambre des représentants. Le texte qui a été déjà adopté par la Chambre des conseillers, le 16 juin dernier, sera bientôt entériné en séance plénière par les députés.

À cet effet, Noureddine Boutayeb, ministre délégué auprès du ministère de l’Intérieur, a fait savoir que la création du registre national de la population permettra «la mise en place d’une base numérique, centrale et sécurisée des données qui peuvent être collectées, enregistrées, conservées et actualisées, et comportant des informations à caractère personnel de l’ensemble de la population sur le territoire national, y compris les mineurs et les nouveau-nés ainsi que les étrangers résidant au Maroc».

 

Les recommandations de la CNDP

La Commission nationale du contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) a émis quelques recommandations concernant l’architecture des identifiants. Cette dernière recommande que les données d’usage ainsi que les données d’authentification ne soient pas stockées au sein de la même architecture et sous la responsabilité de la même entité, rapporte le journal Aujourd’hui le Maroc ce mercredi.

Par ailleurs, la CNDP profite de l’occasion pour émettre «des réserves fortes sur le fait que chaque fournisseur de services constitue sa propre base biométrique, celle de ses clients et/ou prospects, parfois hébergée en dehors du territoire national». Dans le même ordre d’idées, la Commission a une nouvelle fois affirmé sa disposition à donner son avis au gouvernement et au Parlement, tel que prévu dans l’article 27 de la loi 09-08.


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