Soutien au Tourisme : les premières mesures en faveur des opérateurs

Le projet de loi se fixe trois objectifs: limiter toute forme de cessation d’activités économiques et son incidence sur les emplois, éviter le risque de défaillance des prestataires marocains et protéger les intérêts de leurs créanciers (clients), puis stimuler la demande et capter le plus de valeur en évitant les déboursements faits en devise. En transférant ce texte au Parlement, le gouvernement a réclamé de lui appliquer la procédure prioritaire en brandissant l’article 82 de la Constitution, rapporte l’Économiste. Le quotidien déduit ainsi que son adoption sera une formalité.

Pas de remboursement en espèces, mais par «service similaire ou équivalent»

Mesure phare apportée par cette législation, elle permet aux prestataires qui offrent des services de voyages, de tourisme, de transport touristique et de transport aérien de voyageurs de «rembourser leurs clients via une reconnaissance de dette, offrant un service similaire ou équivalent, sans aucune augmentation de tarif et ceci en vue de limiter l’arrêt de l’activité économique et son impact sur les postes de travail en diminuant la pression sur la trésorerie des prestataires». L’objectif de la protection du consommateur reste pour sa part très présent pour le gouvernement, commente Les Inspirations Éco, essentiellement pour les personnes qui sont toujours liées par des obligations contractuelles envers les catégories listées par la nouvelle loi. «Il faut dire que le développement de l’e-tourisme et les nouvelles tendances de la conclusion des contrats ont imposé le recours à la nouvelle loi pour instaurer un cadre plus clair pour la reconnaissance des dettes qui seront à la base des remboursements, lesquels seront effectués après l’entrée en vigueur de nouvelles mesures et cela jusqu’au 30 septembre», note-t-il.

Des avoirs valables pour 9 et 15 mois

Dans la pratique, les prestataires de services pourront substituer les remboursements dus à leurs clients par des propositions de prestation identique ou équivalente, et ce sans majoration de prix. Ces avoirs seront valables 15 mois à partir de la date où la proposition sera formulée au client. Par contre, ils ne seront valables que 9 mois pour les prestations liées à l’Omra, peut-on lire dans l’Économiste. Une disposition du projet stipule qu’aucun remboursement ne pourra être sollicité durant toute la période de validité de l’avoir.

Le texte fait également la distinction entre deux types de contrats: ceux dont la date de réalisation qui court du 1^er mars à la date de la levée de l’état d’urgence sanitaire, et qui seront résolus en plein droit vu l’impossibilité de leur réalisation, et les contrats dont la réalisation est prévue du 1er jour de la date de la levée de l’état d’urgence sanitaire au 30 septembre 2020. Ces derniers pourront être résolus par le prestataire en raison de la forte versatilité que subit le secteur.