Une première au Maroc : un tribunal reconnait le « viol conjugal »

Avatar de Nora Jaafar

Temps de lecture :

viol conjugal

A
A
A
A
A

Une première au royaume : le viol conjugal reconnu par un tribunal marocain. Ce verdict prononcé par la Chambre criminelle de la ville de Tanger a été publié par Legal agenda, une revu juridique arabophone. Cette affaire, qui remonte à mars dernier, avait suscité la polémique quand le tribunal de première instance a condamné le mari impliqué dans cette affaire à deux ans de prison ferme pour « violences conjugales ». Toutefois, bien que « le viol conjugal » ait bien été reconnu dans cette affaire, la sentence de l’accusé a, quant à elle, été réduite à un simple sursis. Une victoire que la presse marocaine a accueilli en demi-teinte.

Une première dans l’histoire judiciaire du Maroc. Selon Legal Agenda, une revue juridique arabophone où publient régulièrement des praticiens marocains, la Chambre criminelle de la ville de Tanger a condamné un homme à une peine de deux ans de prison avec sursis pour « viol conjugal ». Cette affaire remonte à mars 2019. Suite à la déposition d’une plaignante qui accusait son mari de « viol conjugal », le tribunal de première instance avait requalifié ce crime de « coups et blessures », affirmant qu’il n’y avait pas lieu de « parler de viol en présence d’un acte de mariage », rapporte Médias24. « Étant donné les aveux de l’accusé », les « déclarations de la plaignante » ainsi que l’attestation médicale et le constat de la police judiciaire, « la Cour est convaincue que le crime de viol avec défloration est établi » contre l’accusé « conformément aux articles 486 et 488 du Code pénal », souligne la même source.

Selon les juges de laCour, le viol dans le Code pénal marocain renvoie à « l’acte par lequel un homme a des relations sexuelles avec une femme contre le gré de celle-ci ». Et d’expliquer, que de par cet arrêtée, « le législateur désigne toutes les femmes, et n’exclut pas la femme mariée, ce qui sous-tend que cette dernière est également concernée par l’application », souligne Femmes du Maroc. Ainsi, la décision de la Chambre criminelle de Tanger qualifie « d’incorrect » le jugement du tribunal depremière instance en affirmant que « le lien conjugal doit assurer la protection de l’épouse et ne doit pas être utilisé comme prétexte pour consommer un rapport sexuel d’une manière à laquelle elle n’a pas consenti ».

Cependant, Médias24 déplore une victoire à demi-teinte. En effet, malgré la reconnaissance du « viol conjugal », la cour d’appel a réduit les deux ans de prison fermes auxquels avait été condamné l’époux à un simple sursis. Le média ajoute également que conformément à l’article 486 du Code pénal, la peine minimum dans ce genre de crime estde 5 ans derrière les barreaux. Pour ce verdict, la Cour en question se serait basée sur des « circonstances atténuantes » en faveur de l’accusé, notamment « l’absence d’antécédents judiciaires », le « retrait de la plainte par l’épouse » et le maintien de la relation conjugale.

Pour rappel, lors de la dernière conférence d’ONU Femmes à Rabat, organisée par le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), l’instance internationale avait dénoncé que 3,7 millions de Marocaines avaient subi des violences conjugales. Elle avait également précisé que les violences physiques à l’encontre des citoyennes du royaume en dehors du foyer conjugal avaient atteint un taux de 15 %, soit 1,4 million de victimes. Et,selon les dernières statistiques,le taux des violences sexuelles dans le paysest de 8,7 %, soit 827 000 victimes.

JEUX Nouveau
🎯 Mot du Jour chargement...

Devine le mot français du jour et apprends son équivalent en Darija 🇲🇦

Appuie sur Entrée pour jouer avec ton essai déjà rempli !

Dernier articles
Les articles les plus lu
Tanger : un fugitif italien démasqué grâce à Interpol

Recherché par la justice italienne depuis janvier 2025 pour des vols avec violence, un ressortissant italien utilisant une fausse identité bulgare a été arrêté à Tanger.

El Mehdi El Azhary - 19 novembre 2026
Laâyoune : le CHU de 500 lits bientôt opérationnel

Le CHU de Laâyoune, doté de 500 lits, entre dans sa phase finale de réalisation, tandis que le centre hospitalier régional poursuit ses travaux de modernisation.

Ilyasse Rhamir - 19 novembre 2026
Droits des femmes et des enfants : le Maroc classé 80e mondial

Le Maroc occupe la 80e place sur 134 pays dans l’indice mondial 2026 de ChildFund Alliance, qui évalue l’application des droits des femmes et des enfants.

Ilyasse Rhamir - 19 novembre 2026
École : près de 30% des élèves victimes de coups

Un rapport du Conseil supérieur de l’éducation révèle l’ampleur des violences et du harcèlement scolaires, avec plus de 38% des élèves du primaire déclarant éprouver de la peur.

El Mehdi El Azhary - 19 novembre 2026
El Jadida : une enquête ouverte après des signalements de violences à Dar Talib

Le ministère de la Famille a ouvert une enquête après des informations diffusées sur les réseaux sociaux faisant état de violences envers des jeunes de Dar Talib à El Jadida.

El Mehdi El Azhary - 19 novembre 2026
Éducation rurale : le projet commun de Hakimi et du CAM

À Kénitra, les fondations Crédit Agricole du Maroc et Achraf Hakimi lancent un programme de trois ans associant préscolaire, alphabétisation et soutien scolaire aux filles rurales.

El Mehdi El Azhary - 19 novembre 2026
Voir plus
Aïd Al-Fitr 1447 pourrait tomber le samedi 21 mars

Société - Selon les calculs astronomiques, Aïd al-Fitr 2026 pourrait tomber le samedi 21 mars au Maroc. La visibilité du croissant lunaire est prévue vendredi soir, mais la date officielle sera confirmée par le ministère des Habous.

Ilyasse Rhamir - 9 mars 2026
Ramadan : horaires spéciaux du tramway de Casablanca

Société - Le réseau CASA Tramway adopte des horaires spéciaux durant le mois de Ramadan.

Mouna Aghlal - 17 février 2026
Ramadan 2026 : la Zakat Al Fitr fixée à 25 dirhams

Société - Le Conseil supérieur des oulémas annonce la valeur de la Zakat Al Fitr pour 2026 à 25 dirhams pour l'année 1447 de l'Hégire.

Mouna Aghlal - 12 mars 2026
8 mars : 8 Marocaines qui bousculent les lignes

Société-A l’occasion du 8 mars, LeBrief rend hommage à 8 femmes que nous avons rencontrées et interviewées ces derniers mois.

Sabrina El Faiz - 8 mars 2026
Frontières Schengen : ce qui va changer pour les Marocains

Société-Frontières Schengen : contrôles, procédures, délais… ce qui va changer pour les Marocains avant de voyager en Europe.

Rédaction LeBrief - 10 avril 2026
Manifestations de la « GenZ 212 » : 60 personnalités marocaines exhortent le Roi à engager des réformes profondes

Société - Soixante figures marocaines appellent le roi Mohammed VI à lancer des réformes profondes en phase avec les revendications de la jeunesse.

Hajar Toufik - 8 octobre 2025
pub

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire