La DGI connaîtra le détail de vos comptes à l’étranger
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Le Maroc appliquera prochainement la convention de l’Organisation de développement et de coopération économiques (OCDE) sur la transparence et l’échange automatique des données bancaires. Créé par les pays du G20 en 2009, le forum mondial de l’OCDE a pour mission de garantir la transparence fiscale internationale etde lutter contre la fraude et l’évasion fiscale. 158 pays, dont le Maroc, ont signé un accord d’échange automatique des données bancaires et se sont engagés à mettre fin au secret bancaire.
À partir du 1er septembre 2021, la Direction Générale des Impôts (DGI) recevra donc (sans le demander), un rapport sur les avoirs des personnes disposant d’un compte bancaire ou deplacements financiers dans un pays étranger signataire de cet accord. Selon L’Économiste, le Maroc pourra ainsi échanger des informations identifiant les titulaires non résidents et bénéficiaires de comptes bancaires : nom, prénom, numéro de passeport et coordonnées du détenteur, numéro de compte, soldes du compte, intérêts perçus, produits de cession de valeurs mobilières, etc. De plus, « l’information parviendra spontanément au fisc marocain de la part de ses homologues des États ayant signé l’accord OCDE », a ajouté le quotidien.
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