Finances publiques : Le rapport annuel « vedette » est disponible

Très attendu chaque année, le rapport de la Cour des comptes vient d’être publié. Pour les citoyens, c’est souvent le seul moyen d’apprécier l’usage que font l’Etat et ses démembrements de l’argent public.

En gros, la Cour des comptes est une sorte de gendarme qui a pour mission de s’assurer du bon emploi de l’argent public et d’en informer les citoyens. Elle livre ses recommandations sur la base de contrôles effectués sur l’efficience, l’efficacité et l’économie des opérations financières exécutées par les organismes publics, ainsi que sur la réalisation des objectifs escomptés des programmes et politiques publiques.

Une mission d’utilité publique

Présidée par l’ancien premier ministre Driss Jettou, la Cour des comptes est une institution indépendante. Ses missions de contrôle sont souvent redoutées par les responsables publics. L’institution financière ne fait pas une instruction à charge, mais laisse l’opportunité aux responsables publics et aux dirigeants des entités passées en revue de défendre leur point de vue. Les révélations de la Cour des comptes ont parfois abouti à des poursuites judiciaires. Ainsi, le ministère public près les juridictions financières a déféré 114 personnes mises en cause devant ces juridictions en matière de discipline budgétaire et financière, relève la Cour des comptes. De même, huit dossiers concernant des faits de nature à justifier des sanctions pénales ont été transmis par le Procureur général du Roi près la Cour des comptes au Président du ministère public.

Un rapport 2018 alarmant sur la dette du Trésor

Les missions de contrôle de gestion objet de ce rapport ont porté entre autres sur les objectifs de développement durable, l’exécution du budget 2017, la CDG, Medz, Fipar Holding, Maroclear, l’activité minière au sein de l’OCP, le Plan Halieutis, la Faculté de médecine et pharmacie d’Oujda, la Faculté des sciences et techniques de Marrakech, l’École Supérieure de Technologie de Laâyoune, l’Académie régionale d’éducation et de formation de la région Souss Massa, le Groupe Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises, l’ONSSA, l’Assurance maladie obligatoire de base des salariés du secteur privé géré par la CNSSS, l’assurance maladie obligatoire gérée par la CNOPS, les Centres hospitaliers régionaux et provinciaux du ministère de la Santé. Cela montre la diversité des champs couverts par la Cour des comptes.

Sur les finances de l’État, la Cour des comptes attire l’attention entre autres sur la non-maîtrise de la croissance des dettes du Trésor qui ont atteint 723 milliards de DH à fin 2018. Sur la période 2009-2018, elle aura augmenté de 8,6 % en moyenne annuelle. Cela nécessite de mettre en place «une bonne gouvernance au niveau de toutes les fonctions de l’État, à savoir la planification, la programmation, l’exécution, le contrôle, et l’évaluation des programmes et opérations effectués par les organismes publics», recommande l’institution.