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Est-ce la fin du Brexit ? Les options de Boris après sa double défaite

Le divorce avec l’Union Européenne le 31 octobre est devenu impossible, après la double défaite de Boris Johnson face aux députés de la chambre commune. Quelles sont les options possibles qui se présentent après le fiasco du Brexit sans accord de Johnson ?

Par Nora Jaafar, Publié le 05/09/2019 à 13:03, mis à jour le 30/12/2019 à 20:25
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Boris Johnson a subi une double défaite à la Chambre des communes mercredi soir. Tout d’abord, les députés ont voté à une écrasante majorité en faveur d’un projet de loi visant à bloquer le Brexit sans accord, vu que pour le moment aucun accord n’a été négocié ni conclu entre le Premier ministre et l’UE. Puis, après que Johnson a insisté sur la nécessité de tenir des élections générales, le projet de loi ayant " paralysé " ses négociations sur le Brexit, les députés ont également rejeté cette motion.

 

Johnson était certain que les députés se prononceraient en faveur d’une élection générale anticipée le 15 octobre, affirmant que le projet de loi - qui l’oblige à demander une prolongation du délai du Brexit si aucun accord n’a été conclu avant le 19 octobre - le rend incapable de négocier un accord avec l’UE

 

Il avait besoin des deux tiers des députés pour voter en faveur d’une élection éclair en vertu de la Loi sur les législatures à durée déterminée, mais le résultat n’a vu que 298 votes en faveur de la motion et 56 contre - 136 votes de moins que la majorité des deux tiers dont il avait besoin.

 

Aujourd’hui, la Chambre des Lords a porté un nouveau coup au Premier ministre en s’engageant à adopter le projet de loi avant le vendredi après-midi (6 septembre).

 

Avec des obstacles à chaque tournant, voici les trois manœuvres possibles que Boris Johnson pourrait maintenant envisager :

 

1. Le gouvernement refuse de donner le consentement royal au projet de loi

Le consentement royal a lieu lorsque la Reine accepte officiellement de transformer en loi un projet de loi qui a été adopté par les deux chambres du Parlement - la Chambre des communes et la Chambre des lords.

 

Le gouvernement ne peut pas catégoriquement refuser de le faire, mais il peut tenir jusqu’après la prorogation la semaine prochaine, après laquelle tous les projets de loi sans consentement royal sont rejetés.

 

Toutefois, cette mesure inciterait presque certainement les députés rebelles à chercher de nouveaux moyens de contourner le Premier ministre, ce qui serait du jamais vu sur le plan constitutionnel.


 

2. Le gouvernement cherche à obtenir des élections générales sans la majorité des deux tiers

Il y a une possibilité, quoique compliquée, pour le gouvernement de tenir des élections générales même si la motion ne recueille pas les 424 voix dont il a besoin.

 

Le Premier ministre peut proposer un projet de loi d’une seule ligne sur le modèle du projet « nonobstant les dispositions de la Loi sur les parlements à durée déterminée, et il y aura une élection générale le 15 octobre », qui ne nécessitera qu’une majorité simple pour être adoptée.

 

Mais dans un scénario où les travaillistes s’opposent au plan d’élection anticipée de Johnson, il est possible que le gouvernement ait du mal à y parvenir.

 

De plus, il faudrait qu’il reçoive un consentement royal avant la prorogation, lundi prochain, par l’entremise des Lords.

 

Le Premier ministre serait alors probablement forcé de prendre la décision embarrassante d’annuler la prorogation du Parlement qu’il a demandée à la Reine la semaine dernière.

 

3. Le gouvernement organise un autre référendum

Si le projet de loi de prorogation est adopté, mais qu’une élection générale est impossible, Johnson sera bloqué.

 

En vertu de la loi, il sera contraint de demander une prolongation du délai de négociation de l’article 50 à la fin d’octobre s’il n’a pas d’abord obtenu un accord, allant à l’encontre de toutes ses promesses.

 

L’une des options qui s’offrent à lui est d’accepter que le référendum est le seul choix qui lui reste, puisque toutes ses tactiques ont été déjouées par le Parlement.

 

Cependant, le temps qu’il faudra pour élaborer une législation pour la tenue d’un référendum, puis pour l’organiser, retardera le Brexit bien au-delà du 31 octobre, et peut-être même jusqu'au 31 janvier, date proposée par les députés rebelles.

 

Alors, il serait peut-être plus judicieux pour Johnson d’admettre sa défaite et de se préparer à un départ le 31 janvier avec un accord qui conviendrait à toutes les parties concernées.

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