Conseil du gouvernement : ce qu’il faut retenir ce 10 mars

Lors de la réunion du Conseil du gouvernement de ce jeudi 10 mars, le chef de l’exécutif, Aziz Akhannouch, a appelé les ministres à programmer la semaine prochaine une réunion avec les professionnels du transport, et ce, dans une conjoncture internationale marquée par les fluctuations des prix des carburants.

Cette rencontre vise à trouver une solution qui aidera ces professionnels à «surmonter cette conjoncture difficile et de préserver le pouvoir d’achat des citoyens», a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.

Lors de la réunion de ce jeudi, le Conseil a aussi adopté le projet de décret n° 2.22.150 relatif à la délimitation du domaine public, qui a été présenté par le ministre de l’Équipement et de l’Eau, Nizar Baraka. Dans son point de presse hebdomadaire, Baitas a précisé que «ce projet de décret intervient dans le cadre de la poursuite de la prise des mesures organisationnelles qui illustrent l’importance capitale qu’attache l’État au développement du secteur vital de l’équipement et de l’eau, considéré comme l’un des vecteurs les plus créateurs de valeur au niveau des indicateurs économiques et sociaux, et un acteur de premier plan dans la réalisation des chantiers multisectoriels».

Le responsable expliqué que la mise en œuvre de ce projet de décret répond à la nécessité de protéger le domaine public de l’État en fixant les bases juridiques que l’administration se doit de respecter lors de la mise en application de la procédure de délimitation des frontières géographiques dudit domaine. Le lancement de cette opération, poursuit-il, s’opère grâce à un décret adopté sur proposition du ministre chargé de l’Équipement, à la suite d’une enquête publique de deux mois au niveau de la commune dont relève le domaine public.

Par ailleurs, le projet de loi n°86.21 relatif aux armes à feu, leurs pièces, composantes, éléments, accessoires et munitions a également été adopté ce jeudi par le Conseil de gouvernement. Ce texte de loi a été présenté par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, et s’inscrit dans le cadre de la poursuite par le Maroc de la modernisation et du renforcement de son arsenal juridique concernant les armes.

Le porte-parole de l’exécutif a souligné, à cet effet, que ce projet de loi «intervient en interaction avec l’environnement national et international et les divers intervenants dans le domaine des armes, en dotant le Maroc d’un cadre juridique qui soit en phase avec les différentes mutations technologiques et techniques dans ce domaine». Il vise aussi à déterminer son domaine d’application «en soumettant à ses dispositions les armes de chasse et de tir, les pistolets manuels de protection, les armes traditionnelles, les armes à air comprimé, les armes spéciales marquant le départ des compétitions sportives, ainsi que les pièces desdites armes, leurs composantes, éléments, accessoires et munitions».Les armes traditionnelles qui restent sont pour leur part régies par les textes législatifs et réglementaires relatifs à l’organisation des produits explosifs.

Le texte de loi en question comporte 109 articles, divisés en 10 sections : 1- des dispositions générales, 2- le commerce des armes à feu, leurs pièces, leurs composantes, éléments, accessoires et munitions, 3- dispositions relatives à l’importation et à l’introduction des armes sur le territoire national, 4- leur exportation hors du territoire national, 5- leur transport, transit et transbordementet 6- la détention des armes à feu.

D’après Mustapha Baitas, «la 7? section concerne la détention des armes à feu, leur utilisation dans le cadre de la chasse touristique, du tir, et du coup d’envoi des compétitions sportives, la 8? porte sur les dispositions relatives au registre national des armes à feu, la 9? couvre les dispositions d’enquête sur les contraventions, leur constat et leurs sanctions, et la 10? a trait à des dispositions générales et variées».

Le ministre a noté que les lois en vigueur régissant ce domaine ont permis de gérer avec fermeté les armes à feu et de se prémunir contre les dangers des déviations et de leur usage illégal. Cependant, elles ont prouvé leurs limites en termes d’accompagnement de l’évolution technologique de ces types d’armes et des modalités de leur utilisation ainsi qu’en termes d’encadrement de l’ensemble des actes et des faits liés à l’utilisation des armes à feu. D’où, a-t-il conclu, la décision du ministère de l’Intérieur de mettre en place une série de mesures à caractère réglementaire pour être en phase avec l’évolution de l’utilisation des armes de chasse en particulier.