Commande publique : l’Observatoire bientôt opérationnel

La conférence de mercredi sur la commande publique s’inscrit dans le cadre des « Rencontres du Livre Blanc » de la CGEM que les dirigeants dupatronat tiennent à organiser régulièrement pour suivre les différents dossiers qui intéressent le monde de l’entreprise. Modérée par le vice-président de la Confédération et président de la commission dynamique régionale et PPP, Abdelkrim Mehdi, la conférence a vu la participation, outre les membres de la CGEM,des responsables étatiques, dont letrésorier général du Royaume et le wali directeur général des collectivités territoriales.

Lancement imminent de l’Observatoirede la commande publique

D’emblée, Noureddine Bensouda, trésorier général du Royaume, a tenu à planter le décor en annonçant le lancement imminent de l’Observatoire marocain de la commande publique. Cet organe va renforcer la transparence de la commande publique grâce à la publication régulière des indicateurs et des données qui s’y rapportent. Il est vrai que l’opacité est à même de décourager les opérateurs économiques. D’ailleurs, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et la Commission spéciale sur le modèle de développement (CSMD) avaientappelé à améliorer l’aspect transparence dans toutes les opérations liées à l’État. Le futur Observatoire sera une entité d’incitation à la performance et à l’efficacité dans la préparation et l’exécution de la commande publique et permettra deréduire lespratiques illicites. De son côté, le patron des patrons, Chakib Alj, a assuré que les chefs d’entreprises ont besoin de visibilité quand il s’agit de commande publique, notamment sur les programmes et sur les taux d’exécution.

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Une réforme nécessaire

Tout en reconnaissant que la réforme de la commande publique nécessiteun changement de culture et devolonté, Bensouda a soutenu que l’achat public est plutôt devenu un levier puissant de politique économique, de promotion de l’entreprise, de génération de la croissance pour l’économie nationale et de redistribution des ressources. Khalid Safir, wali directeur général des collectivités territoriales, a abondé dans le même sens. Pour lui, l’amélioration de l’écosystème de la commande publique au Maroc requiert des efforts tant au niveau réglementaire qu’opérationnel. Safir aplaidé pourla préférence nationale et pour quecertaines commandes publiques soient décomposées en lots pour encourager les soumissions notamment des PME et TPE. En fin connaisseur du fonctionnement des conseils communaux, l’ex-wali de Casablanca a expliqué que des schémas innovants peuvent s’avérer particulièrement intéressants pour des projets d’éclairage public, de décharges, de stations d’épuration et des équipements publics locaux, notamment les parkings, les gares routières et la gestion du stationnement.

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Délais de paiement : un léger mieux

La question des délais de paiement a constitué l’un des axes majeurs de la conférence. Noureddine Bensouda a tenu à préciser que les délais de paiement de la commande publique ont été ramenés en moyenne à 18,6 jours en 2021. C’est une amélioration notoire par rapport à l’année 2017 (27,6 jours). Pour ce qui est des marchés publics, Bensouda a avancé queles délais de paiement ont été ramenés en moyenne de 58 jours en 2017 à 33,9 jours en 2021. Du côté du patronat, lors de sa prise de parole,le président du Groupe CGEM à la Chambre des conseillers,Youssef Alaoui, a noté que les délais de paiement en moyenne pour les TPE se sont allongés de 6 jours, passant à presque 280 jours sur la période de 2013-2020, alors que pour les PME, le délai moyen est passé à près de 129 jours et pour les grandes entreprises à 95 jours, enregistrant une baisse de 2 jours. Aux yeux de Abdellah El Fergui, président de la Confédération des TPE-PME, le retard dans le paiement par l’État est dû à des contraintes d’ordre réglementaire.Notre interlocuteur affirme que le retard dans le paiement des créances en souffrance est également causé par des procédures archaïques qui bloquent l’entrepreneur.«Ily a aussi les abus des présidents des communes, fonctionnaires ou cabinets d’études qui demandent des pourcentages ou des pots-de-vin», conclut-il.

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Aujourd’hui, pour les TPE qui constituent 98% des entreprises au Maroc,la commande publique reste synonyme de complexité et d’entraves. Pour les acteurs économiques dans leur ensemble, travailler avec l’Etat ne permet pas de créer de la valeur et de générer de la croissance parce qu’il reste l’apanage des grandes entreprises rodées au système ou aux firmes originaires de pays tiers qui ont des moyens incomparables avec ceux des opérateurs nationaux.