Les armes à feu au menu du prochain Conseil de gouvernement
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Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi et entamera ses travaux par l’examen d’un projet de loi relatif aux armes à feu «et à leurs pièces, éléments, accessoires et munitions», indique un communiqué du département du Chef du gouvernement publié lundi.
Le Conseil examinera également trois projets de décrets, précise la même source. Le premier décret qui sera étudié est relatif à la délimitation du domaine public, tandis que ledeuxième porte application de la loi relative au régime de l’AMO et de la loi promulguée instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les conducteurs ayant une carte de conducteur professionnel.
Le troisième projet de décret concerne l’élargissement du cercle de compétence de l’Office régional de l’investissement agricole de la région d’Al Haouz.
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