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Pass vaccinal dans les tribunaux : Ouahbi persiste et signe
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En réponse à une question sur « l’accès des avocats, des fonctionnaires du secrétariat-greffe et des usagers aux tribunaux », mardi lors de la séance des questions orales à la Chambre des Conseillers, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a appelé les avocats à respecter l’application de la loi portant obligation de la présentation du pass vaccinal contre la Covid-19 pour pouvoir accéder aux tribunaux.
Le ministre a rappelé la primauté de la décision du gouvernement instaurant le pass vaccinal comme document accrédité par les autorités sanitaires, prise sur la base des dispositions juridiques relatives à la gestion de l’état d’urgence sanitaire.
Ouahbi s’est dit disposé à un « dialogue ouvert » avec les avocats, notant cependant qu’il n’y aura aucun compromis concernant l’application de la loi ».
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