Télécoms : comprendre les dessous de la nouvelle plainte d’Inwi contre Maroc Telecom

Wana Corporate(inwi) porte de nouveau plainte contre Maroc Telecom (IAM). Cette requête a été déposée le 16 décembre auprès du tribunal de commerce de Rabat à la suite d’une réunion du Conseil d’administration d’inwi.Ce dernier exige 6,8 milliards de DH (MMDH)de préjudices. Il faut préciser qu’ils’agit de la même affaire qu’il y a cinq ans, quand Wana Corporate a porté plainte contre Maroc Telecom pour entrave à la concurrence. Cette plainte a déjà été instruite par l’Agence nationale de la réglementation des télécommunications (ANRT), qui avait décidé d’infliger une amende s’élevant à 10% du chiffre d’affaires d’IAM en janvier 2021. Maroc Telecom a accepté cette sanction et avait versé 3,3 MMDH au Fonds de soutien à la Covid-19 conformément à une décision du trésor public. Sur la base de cette sanction, Wana avait ensuiteestimé qu’il n’y avait plus lieu de poursuivre IAM, parce que son tort a été réparé.

Selon Khalid Ziani, expert IT et télécom,quand cette sanction était tombée «c’était le conseil d’administration de Wana, en l’occurrence les administrateurs majoritaires d’Al Mada, qui avait décidé de retirer cette plainte le 20 février 2021. Une décision très curieuse, car elle n’émanait pas de la présidente directrice générale d’inwi d’à l’époque, Nadia Fassi Fihri, mais des administrateurs d’Al Mada dans le conseil d’administration. Cela présageait un accord entre actionnaires, notamment Al Mada, et IAM pour clôturer cette affaire». Notre intervenant explique que «pour comprendre cette affaire, il faut savoir que Wana était détenu à 69% par Al Mada et à 31% par le groupe koweïtien Zain».

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Pourquoi ce dossier ressort-il maintenant ?

D’après Ziani, «le tribunal de commerce de Rabat n’a pas les prérogatives pour trancher sur les pratiques anticoncurrentielles dans un domaine réglementé par l’ANRT. C’est cette instance qui est habilitée par la loi à gérer les litiges entre opérateurs. Wana a saisi ledit tribunalpour faire pression sur l’ANRT qui avait tardé, d’environ quatre à cinq ans, à trancher sur cette affaire. Cependant, inwi n’est pas sorti gagnante de cette affaire, vu que les 3,3 MMDH ont été injectés dans le Fonds covid-19».

Aujourd’hui, «Wana est de retour avec une nouvelle plainte contre IAM réclamant cette fois 6,8 MMDH de préjudices et dénonçant que les pratiques anticoncurrentielles de l’opérateur historique persistent. Une nouvelle fois, c’est le tribunal du commerce qui a été saisi et non pasl’ANRT», souligne l’expert. Et de préciserque la seule hypothèse qui justifie cette démarche juridique «est qu’inwi est en difficulté financière et qu’il y a une recomposition de son actionnariat, probablement un retrait d’Al Mada au profit de Zain, dont les actions ont augmenté à35%, après une fusion avec Al Ajial Holding dufonds souverain Kuwait Investment Authority. Ainsi, cette plainte intervient pour justifier la non-atteinte des objectifs de Wana et pour forcer IAM à céder des sommes importantes en réparation à inwi».

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La problématique du dégroupage et du partage des infrastructures

Il faut préciser que la bataille concernant le dégroupage et le partage des infrastructures, bien qu’elle soitfondamentale,n’a toujours pas été résolue par l’ANRT. Khalid Ziani nous a précisé que «toutes les solutions que l’Agence a proposées pour régler ce problème et pour augmenter le partage d’infrastructures n’ont pas abouti». Ainsi, elle est désormais obligée de trouver de nouvelles solutions et de s’inspirer des expériences d’autres pays, notamment pour attirer de nouveaux investisseurs. «Il faut aussi profiter du fait que le Maroc soit un lieu de peering télécom, et où tous les acteurs télécoms veulent se positionner», estime l’expert.

Malheureusement, poursuit-il, «la loi télécom actuelle du pays entrave ces investissements. Cette dernière regroupe à la fois la licence des services télécom et celle des infrastructures télécom. Une chose qui ne se fait pas dans d’autres pays européens ou aux États-Unis, qui, en séparant les deux licences, ont pu ouvrir la voie à de nouveaux investisseurs pour développer et consoliderdavantage leurs infrastructures télécom. Cela a égalementpermis à d’autres acteurs, comme les collectivités territoriales, de devenir clients des opérateurs d’infrastructures».

Pour conclure, notre intervenant a indiqué que «si nous réglons le problème de la loi télécom et que nous séparons la licence de services et de celle des infrastructures, nous résoudrons toutes ses problématiques de concurrence». Et d’ajouter : «ce qu’il faut savoir c’est qu’on accuse l’opérateur historique de faire barrage au partage d’infrastructure qu’il a hérité depuis plusieurs années, mais on oubliequ’il n’a pas hérité de la fibre optique, entre autres services. De ce fait IAM a beaucoup investi pour étendre sa couverture, et ce, dans le respect des réglementations en vigueur. Ainsi, l’ANRT ne devait pas mettre tout sur le dos de Maroc Telecom, mais devait plutôt réviser la loi télécom, qui bloque la concurrence au niveau des services télécom». PourZiani, «l’ANRT doit assumer ses responsabilités et remplir ses prérogatives afin de devenir l’acteur duchangement de cette loi controversée».

Qu’est-ce le dégroupage et le partage d’infrastructure ?

Le dégroupage de la boucle locale, appelé également accès dégroupé au réseau local, est la technique quipermet aux nouveaux opérateurs de télécommunication d’utiliser le réseau local de l’opérateur historique. Ce réseau repose sur une infrastructure constituée de fils de cuivre visant à desservir directement leurs abonnés. L’accès à cette boucle locale permet aux nouveaux entrants d’entrer en concurrence avec les opérateurs notifiés en offrant des services de transmission de données à haut débit pour un accès permanent à l’Internet et pour des applications multimédias à partir de la technologie de ligne d’abonné numérique (DSL), ainsi que des services de téléphonie vocale. Une demande raisonnable pour obtenir un accès dégroupé suppose que cet accès est nécessaire à la fourniture des services du bénéficiaire et que le refus de satisfaire à cette demande est susceptible d’empêcher, de limiter ou de fausser la concurrence dans le secteur.