Secteur informel : le casse-tête du gouvernement

Le secteur informel reste une composante structurelle et durable des économies en développement. Au Maroc, le secteur informel joue un rôle économique et social important. Selon une étude du Haut-Commissariat au plan (HCP), le secteur informel emploie plus de 2,4 millions de personnes et réalise un chiffre d’affaires de plus de 410 milliards de DH (MMDH). Selon un rapport de la Bank Al-Maghrib sur la période 2009-2018, l’informel atteignait un niveau juste en dessous de 30% du PIB, en légère baisse. L’économie informelle revêt des formes très diverses et se caractérise par une vulnérabilité des travailleurs. Une vulnérabilité qui a été mise en avant par la pandémie de la Covid-19. En effet, l’arrêt de certaines activités pour contenir la propagation du virus met des dizaines de milliers de personnes au chômage technique. 

Lire aussi : La TVA, principale composante qui influence le secteur informel

Une stratégie de résorption de l’économie informelle

La disparité des activités informelles, la diversité de leurs modalités et de leurs lieux d’exercice rendent son appréhension complexe. Il est ainsi difficile de quantifier le poids de l’informel et l’étendue de ses ramifications. 

Alors que cette économie aggrave la vulnérabilité du marché du travail et fait perdre d’importantes recettes fiscales à l’État, la discussion de mesures pour les activités évoluant dans l’informel figure au centre des priorités. Afin d’accélérer l’insertion de ces acteurs pour qu’ils participent mieux à la vie économique, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) souligne la nécessité pour les pouvoirs publics d’aborder en priorité le problème de l’économie informelle au Maroc. C’est en tout cas l’une des conclusions de son avis consultatif sur ce secteur au Maroc qui devrait être au centre des discussions à la Chambre des conseillers la semaine prochaine.

Ahmed Reda Chami, président de l’instance, a présenté, lors d’un séminaire tenu par la Chambre des Conseillers ce lundi à Rabat, deux rapports élaborés par le Conseil sous les titres « Une approche intégrée pour limiter le poids de l’économie informelle au Maroc » et « l’intégration économique et sociale des marchands ambulants« . Il a préconisé la mise en place d’une stratégie intégrée de résorption de l’informel au Maroc. L’objectif est de ramener le poids de l’emploi informel dans l’emploi total à environ 20%, plus proche du groupe de pays développés. 

Lire aussi : Chami: « Il faut faire de la restructuration de l’informel, une priorité »

Les actions prioritaires du projet d’intégration

Lors de son allocation, Chami a mis en avant quelques mesures phares des 11 proposées par le CESE dans le cadre de cette auto-saisine. Il s’agit notamment de :

1. 1. Établir des bases de références par secteur et localité qui donnent un cadre objectif d’estimation et de contrôle de l’activité des entreprises et des chiffres associés ;

1. 1. Supprimer les barrières réglementaires et administratives en procédant à la refonte des textes obsolètes ou inapplicables qui entravent la formalisation et en améliorant l’attractivité du statut de l’auto-entrepreneur ;

1. 1. Appuyer la création d’associations pour les professions exercées dans un cadre informel puis leur regroupement en fédérations sectorielles pour assurer une meilleure représentation des professionnels de l’informel et faciliter leur formalisation ;

1. 1. Prévoir des zones d’activités économiques et zones industrielles offrant des locaux aménagés, en mode location, avec un loyer et des superficies adaptés aux besoins des micro-unités ;

1. 1. Adapter, diversifier et faciliter l’accès aux moyens de financement notamment en élargissant la liste des objectifs visés par le Fonds Mohammed VI pour l’investissement, à celui du financement du processus d’intégration de l’économie informelle et en proposant des offres de financement à des conditions plus avantageuses au profit des jeunes et femmes souhaitant passer au formel ;

1. 1. Renforcer l’offre d’accompagnement en conseil et assistance en offrant des prestations adaptées pour l’orientation des différents entrepreneurs informels souhaitant initier leur intégration et en garantissant un accompagnement de bout en bout pour les entrepreneurs souhaitant migrer vers le statut de SARL ;

1. 1. Mettre en place une bourse de la co-traitance pour encourager les soumissions groupées des auto-entrepreneurs et micro-entreprises aux marchés publics et distinguer, au niveau de la commande publique, la part minimale de marchés à dédier aux autoentrepreneurs et aux coopératives de celle accordée aux PME ;

1. 1. Réviser le mécanisme de la Contribution professionnelle unique et des droits complémentaires d’accès à la protection sociale de façon à indexer directement la cotisation à la capacité de paiement de chacun (plus de progressivité) ;

1. 1. Renforcer la maîtrise de la traçabilité des transactions commerciales à travers la facturation électronique et la centralisation de la numérotation des factures en y intégrant l’ICE-client pour les cas applicables ;

1. 1. Œuvrer pour une interconnexion plus poussée entre les bases de données des services des douanes, des impôts, de la CNSS et de l’office des changes, pour une détection efficace des sous-déclarations de marchandises, de chiffre d’affaires et de salariés ;

1. 1. Renforcer les contrôles et les inspections à différents niveaux (inspection du travail, CNSS, contrôle de conformité technique, etc.) en veillant à ce que le niveau des sanctions soit suffisamment dissuasif et proportionnel à la gravité du délit.

Une stratégie, mais sous conditions

Pour y parvenir, le CESE souligne également quatre conditions pour garantir une mise en œuvre réussie de la stratégie nationale de résorption de l’informel. Le conseil appelle à un accès équitable aux services publics ainsi qu’une communication ciblée à la population concernée, les avantages et les options de la formalisation. Le CESE préconise la mise en œuvre des actions cohérentes et synchrones au niveau des autres politiques publiques. Il s’agit de :

• • mettre à niveau le capital humain en accélérant la réforme de l’éducation nationale, pour une école publique de qualité, un accès équitable pour toutes les franges de la population ;

• • prévoir systématiquement au niveau des politiques sectorielles, des axes stratégiques en lien direct avec l’intégration de l’informel ;

• • remédier en urgence aux déficits de développement accumulés dans le milieu rural afin de limiter l’exode rural ;

• • accélérer la cadence d’utilisation du « mobile paiement » et des paiements électroniques, qui figurent parmi les objectifs visés par la stratégie nationale de l’inclusion financière (SNIF) et renforcer les capacités et ressources mobilisées pour la détection et la lutte contre les pratiques de la finance informelle (hors tontines) et activités financières illicites.

Enfin, le conseil appelle au renforcement du civisme et d’autres politiques publiques connexes comme la réforme de l’éducation nationale ou remédier au déficit de développement du milieu rural.

Par ailleurs, au niveau de la gouvernance et des aspects opérationnels et organisationnels :

• • La durée de mise en œuvre de la stratégie en question devrait être répartie en un certain nombre de phases intermédiaires durant lesquelles des rapports d’étape seront élaborés pour identifier les points forts et détecter les blocages et proposer les mesures de rectification nécessaires ;

• • Une commission de suivi et d’évaluation de l’avancement de la stratégie devra être mise en place. Elle jouera le rôle d’une « delivery unit ». Sous la supervision du Chef du gouvernement, elle comportera des membres issus de l’administration centrale, des territoires, du secteur privé, des associations professionnelles et de représentants des salariés ;

• • La mise en œuvre de chaque volet de la stratégie en question devrait être attribuée à une entité définie qui en assumerait la responsabilité, dans le cadre de la transparence et la reddition des comptes ;

• • Une déclinaison territoriale de la stratégie est nécessaire dans le cadre des processus en cours de déploiement de la régionalisation avancée et de la déconcentration, en dotant les régions, provinces et communes des compétences et des ressources humaines et financières nécessaires.