Paiements numériques : un fonds public pour équiper les petits commerces

Le gouvernement a décidé de mettre en place un nouveau mécanisme de soutien destiné à accompagner les petits et moyens commerçants dans l’adoption des paiements électroniques. En effet, l’annonce a été faite par la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, dans une réponse écrite à une question parlementaire posée par le député Nabil Dakhch, du parti Mouvement populaire. Elle explique que malgré les avancées réglementaires, de nombreux petits commerçants continuent de privilégier les paiements en espèces. Les principales raisons évoquées sont le coût des équipements, les frais liés aux transactions, ainsi que la crainte d’une augmentation de la transparence pouvant entraîner des obligations fiscales plus importantes.

Dans ce contexte, le gouvernement insiste sur la nécessité de rendre les paiements électroniques plus accessibles et moins contraignants pour les commerçants, afin d’encourager leur diffusion à grande échelle.

Encadrement des frais et protection des consommateurs

D’autre part, Nadia Fettah a rappelé que les commerçants ne sont pas autorisés à répercuter les frais liés aux paiements par carte sur les consommateurs. Les commissions bancaires ne doivent donc pas influencer les prix des biens et services réglés par carte.

Par ailleurs, une mesure réglementaire de Bank Al-Maghrib, entrée en vigueur le 1er octobre 2024, plafonne les commissions d’interchange à 0,65% pour les transactions nationales effectuées par carte bancaire. Ces commissions correspondent à la part prélevée par les banques et les établissements de paiement sur chaque transaction.

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Trois piliers pour transformer le système

Ainsi, la réforme repose sur trois axes principaux. Le premier concerne la gouvernance et les infrastructures, avec le rôle central du Comité des systèmes de paiement placé sous la supervision de Bank Al-Maghrib, qui assure la coordination entre les différents acteurs du secteur.

Le deuxième axe vise la mise en place d’un plan national unifié pour développer les paiements instantanés, harmoniser les solutions de paiement échelonné et améliorer l’efficacité globale du système.

Le troisième pilier porte sur la restructuration du marché de l’acquisition commerçante, afin de favoriser l’arrivée de nouveaux acteurs et de diversifier les solutions de paiement disponibles.

Création d’un fonds dédié aux commerçants

Dans ce cadre, un Fonds de développement de l’acceptation des paiements électroniques sera créé sous l’égide de Bank Al-Maghrib. Ce fonds aura pour mission de financer, partiellement ou totalement, l’équipement des commerçants en terminaux de paiement, systèmes de QR code ou applications dédiées.

Il pourra également contribuer à la prise en charge d’une partie des frais de transaction. Les petits commerçants et les secteurs encore fortement dépendants du cash devraient être les principaux bénéficiaires.

Enfin, le dispositif inclura des actions de sensibilisation et de formation afin d’encourager l’usage des solutions numériques. Les autorités travaillent actuellement sur la gouvernance et les modalités de fonctionnement du fonds pour garantir son efficacité et sa pérennité.