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Code pénal : le projet de loi retiré par le gouvernement

Par Nora Jaafar, Publié le 10/11/2021 à 14:01, mis à jour le 10/11/2021 à 17:31
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Code pénal : le projet de loi retiré par le gouvernement

Le nouveau gouvernement a retiré le projet de loi n°16.10 modifiant et complétant le Code pénal de la commission de la Justice, législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants. Le texte de loi, bloqué depuis 2016, doit être amélioré et amendé, estime Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement.

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Ce dernier a expliqué aux députés ce mardi 9 novembre, lors de l’examen du budget consacré à son département par la commission de la Culture, enseignement et communication que «le gouvernement précédent n’avait pas présenté un texte global». Selon lui, «il est difficile d’examiner à chaque fois de nouvelles dispositions du Code pénal (…). Par conséquent, il vaut mieux l’examiner dans son intégralité, car il y a une corrélation entre ses chapitres».

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Il faut rappeler que ce projet de loi avait semé des tensions au sein de la majorité gouvernementale de Saâd Dine El Otmani. En effet, lors de son mandat à la tête du ministère de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader, avait insisté sur l’importance de la révision de certains articles de la copie initiale élaborée en 2016 par Mustapha Ramid. Cependant, les députés du Parti de la justice et du développement (PJD) ont refusé cette révision. Cette division a été principalement due à un vif désaccord sur les peines d’emprisonnement contre les personnes accusées d’enrichissement illicite.

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