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Réforme du Code pénal : le blocage se poursuit

Trois groupes parlementaires de la majorité (RNI-UC/MP et USFP) ont demandé le report du dernier délai pour le dépôt des propositions d’amendements du Code pénal jusqu’à l’ouverture de la session automnale. Une demande qui n’est pas du goût de la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants qui souhaite débloquer ce projet de loi le plus vite possible.

Par Mohamed Laabi, Publié le 07/09/2020, mis à jour le 07/09/2020
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Code pénal

Voilà maintenant quatre ans que le projet de loi modifiant et complétant le Code pénal est bloqué au Parlement. La Commission de la justice à la Chambre des représentants avait fixé au 4 septembre le dernier délai pour le dépôt des amendements relatifs à ce texte. Le jour J, trois groupes parlementaires de la majorité (RNI-UC/MP et USFP) ont boycotté la réunion et demandé un report jusqu’à l’ouverture de la session automnale le mois prochain. L’Union constitutionnelle (UC) et l’Union socialiste des forces populaires (USFP) ont justifié cette demande de report par l’incapacité de leurs groupes de se réunir en raison de la pandémie du coronavirus, tandis que le Mouvement populaire (MP) a demandé un délai supplémentaire afin de tenter de trouver un consensus entre les groupes de la majorité, rapporte le quotidien Al Akhbar dans son édition du lundi 7 septembre 2020.

 

Toujours pas d’entente sur l’enrichissement illicite

Le journal Les Inspirations Éco estime dans son édition du lundi 7 septembre 2020 que la lutte contre l’enrichissement illicite constitue «la principale pierre d’achoppement entre les alliés gouvernementaux sur ce projet de loi».

Ce texte, introduit par le gouvernement de Abdelilah Benkirane en 2016 prévoit une amende allant de 100.000 à un million de dirhams contre toute personne soumise à la déclaration obligatoire de patrimoine, dont la situation financière ou celle de ses enfants mineurs connaît une hausse substantielle et non justifiée. Contre toute attente, le PJD avait retiré les propositions d’amendements du projet du Code pénal, notamment celle ayant trait à la disposition relative à la pénalisation de l’enrichissement illicite.

Le parti de la lampe estime que l’amendement de la majorité «vide la disposition de lutte contre l’enrichissement illicite de sa substance, car il propose de n’interpeller les personnes concernées qu’après la fin de leur mandat administratif comme électoral, de limiter la mission de contrôle à la Cour des comptes et de se contenter de la déclaration du patrimoine du concerné et de ses enfants», rapporte Les Inspirations Éco. Aux yeux des élus du PJD, confier la mission de la lutte contre l’enrichissement illicite à la Cour des comptes plutôt qu’à la justice n’est autre qu’un gel de cette disposition. De leur côté, les autres groupes de la majorité ne partagent pas le même avis et critiquent le revirement de la position du PJD, estimant que «personne n’est contre la lutte contre l’enrichissement illicite et qu’il faut plutôt élaborer tout un texte à cette disposition pour éviter toute ambiguïté».

Dans ces circonstances, la réforme du Code pénal risque de prendre plus de temps que prévu. Ce feuilleton risque de durer au moins jusqu’en octobre 2020, si tout se passe bien...

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