Lafarge en Syrie : invalidation de la demande de suppression de l’accusation de crime contre l’humanité

Lafarge a échoué ce mardi 7 septembre à faire supprimer l’accusation portée à son encontre pour complicité de crimes contre l’humanité dans le conflit syrien. La Cour de cassation, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, a déclaré que l’affaire doit être réexaminée, annulant ainsi une décision antérieure. Lafarge, qui fait désormais partie de la société suisse Holcim (HOLN.S), dont les actions ont chuté de 3,6% à la suite de la décision de la Cour, fait l’objet d’une enquête formelle dans l’hexagone concernant ses efforts pour maintenir l’activité de son usine en Syrie après le début de la guerre en 2011.

La société a précédemment admis, à la suite de sa propre enquête interne, que sa filiale syrienne avait payé des groupes armés pour aider à protéger son personnel. Cependant, elle a rejeté plusieurs accusations portées contre elle, notamment celle de complicité de crimes contre l’humanité et de financement du terroriste en raison de ses relations avec des groupes rebelles dans la région, dont Daech.

Notons que fin 2019, un autre tribunal avait rejeté ces accusations, affirmant que Lafarge ne s’était pas délibérément associée à ces crimes. Toutefois, la Cour suprême a souligné ce mardi qu’une personne ou une entreprise peut être qualifiée de complice si elle choisit de fermer les yeux sur des activités terroristes, même si elle ne prend pas activement part aux crimes. «Dans cette affaire, le versement en connaissance de cause de plusieurs millions de dollars à une organisation dont l’objet est exclusivement criminel suffit à caractériser la complicité, peu importe que l’intéressé agisse en vue de la poursuite d’une activité commerciale», explique la Cour de cassation dans un communiqué.

Le chef d’accusation de complicité de crime contre l’humanité pourrait être rétabli, ce qui créerait un précédent puisqu’aucune entreprise française n’a encore été jugée pour ce crime, même si les tribunaux français sont compétents pour les crimes commis à l’étranger par des personnes ou des entreprises françaises.