Étiquette : Cour de Cassation

L'association Kif Mama Kif Baba adresse une lettre ouverte au CSPJ

Nouveau développement dans l’affaire de harcèlement à la FSJES de Mohammedia

La Cour de cassation a récemment annulé une décision de la Cour d'appel de Casablanca, qui avait condamné une étudiante de la Faculté des sciences juridiques, économiques et social…
Cour de cassation et DGSN signent un accord pour renforcer la coopération judiciaire et scientifique

La Cour de cassation et la DGSN renforcent leur coopération

La Cour de Cassation et la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) ont signé un accord bilatéral au siège du Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire (CSPJ) à Rabat. Cette …
La justice referme le mystère Thami Bennani

La justice referme l’affaire Thami Bennani

Parti en 2007 avec ses amis faire un tour en voiture, Thami Bennani n’est plus jamais revenu. Sa famille ne l’a pas revu : pas de traces, ni de vie ni de son corps. L’affaire est r…
Sécurité routière : quel est le bilan de la stratégie nationale ?

Sécurité routière : quel est le bilan de la stratégie nationale ?

Afin de dresser le bilan de la politique nationale en matière de lutte contre les accidents de la circulation, la présidence du ministère public a organisé, lundi 13 mars à Rabat, …
Nouvelle année judiciaire 2023 : vers plus d’efficacité judiciaire

CSPJ : vers un renforcement de l’efficacité judiciaire en 2023

Avec la Haute approbation du roi Mohammed VI, président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), la nouvelle année judiciaire 2023 s’est ouverte, lundi 6 février à Rabat.…
Le CSPJ publie un nouveau recueil de jurisprudences de la Cour de Cassation au titre de l'année 2021 © DR

CSPJ : nouveau recueil de jurisprudences de la Cour de Cassation au titre de l’année 2021

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a publié un nouveau recueil de jurisprudences de la Cour de Cassation au titre de l'année 2021. Le conseil a indiqué, mercredi 1er…
La Cour de cassation innocente une mineure d’infidélité conjugale

La Cour de cassation innocente une mineure accusée d’infidélité conjugale

La Cour de cassation a statué la semaine dernière en faveur de l’innocence d’une mineure mariée qui était accusée d’infidélité conjugale. Cette décision est une première pour le p…
La Cour d’appel de Casablanca condamne Bouachrine à 15 ans de prison (1)

La peine de Bouachrine confirmée par la Cour de cassation

Ce jeudi 9 septembre, la Cour de cassation a confirmé la peine rendue en appel à l’encontre de Taoufik Bouachrine, ancien directeur de publication du quotidien Akhbar Al-Yaoum. Ce…
Lafarge en Syrie : invalidation de la demande de suppression de l’accusation de crime contre l’humanité

Lafarge en Syrie : invalidation de la demande de suppression de l’accusation de crime contre l’humanité

Lafarge a échoué ce mardi 7 septembre à faire supprimer l’accusation portée à son encontre pour complicité de crimes contre l’humanité dans le conflit syrien. La Cour de cassation…
La cour de cassation © DR

La Cour de cassation rejette l’appel des avocats des détenus du Hirak

Ce mercredi, la Cour de cassation a décidé de rejeter l’appel des avocats des détenus du Hirak. Sur les 42 dossiers formés, un seul a été jugé irrecevable, 19 ont été rejetés et 2…
Enfants illégitimes : controverse autour de l’arrêt de la Cour de cassation

Enfants illégitimes : controverse autour de l’arrêt de la Cour de cassation

La Cour de cassation a tranché sur le débat sur les liens juridiques entre les pères biologiques et les enfants illégitimes (enfants nés hors mariage). Après près de cinq ans de d…
Le Roi a procédé ce lundi à Fès à des nominations à de hautes fonctions © DR

Nominations royales : nouvelles fonctions et grandes responsabilités

Du nouveau dans les grandes institutions du Royaume. Le Roi Mohammed VI a reçu ce lundi à Fès plusieurs personnalités pour les nommer à des postes de responsabilité. Zineb El Adao…

Actualités vues du Maroc

Tous
Politique
Économie
Société
Pavé parallax 1