La Cour de cassation a statué la semaine dernière en faveur de l’innocence d’une mineure mariée qui était accusée d’infidélité conjugale. Cette décision est une première pour le pays. L’affaire remonte à 2019, lorsque la police a arrêté la mise en cause pour adultère suite à une plainte déposée par son mari. Le ministère public marocain a…
Ce jeudi 9 septembre, la Cour de cassation a confirmé la peine rendue en appel à l’encontre de Taoufik Bouachrine, ancien directeur de publication du quotidien Akhbar Al-Yaoum. Cette cour a confirmé l’irrecevabilité des requêtes déposées auprès de la juridiction pour une révision de la peine. Le mis en cause a été condamné à 15…
Lafarge a échoué ce mardi 7 septembre à faire supprimer l’accusation portée à son encontre pour complicité de crimes contre l’humanité dans le conflit syrien. La Cour de cassation, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, a déclaré que l’affaire doit être réexaminée, annulant ainsi une décision antérieure. Lafarge, qui fait désormais partie de…
Ce mercredi, la Cour de cassation a décidé de rejeter l’appel des avocats des détenus du Hirak. Sur les 42 dossiers formés, un seul a été jugé irrecevable, 19 ont été rejetés et 22 ont été frappés de forclusion (c’est-à-dire que les recours ont été introduits au-delà des délais légaux). Parmi ces 22 personnes, on…
La Cour de cassation a tranché sur le débat sur les liens juridiques entre les pères biologiques et les enfants illégitimes (enfants nés hors mariage). Après près de cinq ans de délibérations autour d’une affaire soumise au département de la justice familiale de Tanger en 2016, la Cour de cassation a statué que les hommes…
Du nouveau dans les grandes institutions du Royaume. Le Roi Mohammed VI a reçu ce lundi à Fès plusieurs personnalités pour les nommer à des postes de responsabilité. Zineb El Adaoui, Mohamed Abdennaboui, Ahmed Rahhou, El Hassan Daki… des personnalités qui ont tous des profils et parcours différents et qui ont été chargées par le…
Ce mercredi 4 décembre, la Cour d’appel de Rabat a rendu son verdict au sujet de l’élection de Samir Goudar à la présidence de la commission préparatoire du congrès du PAM. Goudar remporte donc le procès en appel, malgré un jugement en sa défaveur au tribunal de première instance, le 9 octobre dernier. Samir Goudar…
La décision de la Cour de Cassation française signifie que l’affaire va maintenant reprendre devant les procureurs qui décideront si Sarkozy doit être jugé. Ce dernier nie tout acte répréhensible. L’affaire dite « Bygmalion » contre Sarkozy concerne des accusations selon lesquelles le parti politique de l’ancien président, alors connu sous le nom d’UMP,…