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La Cour de cassation et la DGSN renforcent leur coopération |
La Cour de Cassation et la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) ont signé un accord bilatéral au siège du Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire (CSPJ) à Rabat. Cette … |
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La justice referme l’affaire Thami Bennani |
Parti en 2007 avec ses amis faire un tour en voiture, Thami Bennani n’est plus jamais revenu. Sa famille ne l’a pas revu : pas de traces, ni de vie ni de son corps. L’affaire est r… |
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Sécurité routière : quel est le bilan de la stratégie nationale ? |
Afin de dresser le bilan de la politique nationale en matière de lutte contre les accidents de la circulation, la présidence du ministère public a organisé, lundi 13 mars à Rabat, … |
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CSPJ : vers un renforcement de l’efficacité judiciaire en 2023 |
Avec la Haute approbation du roi Mohammed VI, président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), la nouvelle année judiciaire 2023 s’est ouverte, lundi 6 février à Rabat.… |
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CSPJ : nouveau recueil de jurisprudences de la Cour de Cassation au titre de l’année 2021 |
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a publié un nouveau recueil de jurisprudences de la Cour de Cassation au titre de l'année 2021. Le conseil a indiqué, mercredi 1er… |
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La Cour de cassation innocente une mineure accusée d’infidélité conjugale |
La Cour de cassation a statué la semaine dernière en faveur de l’innocence d’une mineure mariée qui était accusée d’infidélité conjugale. Cette décision est une première pour le p… |
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La peine de Bouachrine confirmée par la Cour de cassation |
Ce jeudi 9 septembre, la Cour de cassation a confirmé la peine rendue en appel à l’encontre de Taoufik Bouachrine, ancien directeur de publication du quotidien Akhbar Al-Yaoum. Ce… |
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Lafarge en Syrie : invalidation de la demande de suppression de l’accusation de crime contre l’humanité |
Lafarge a échoué ce mardi 7 septembre à faire supprimer l’accusation portée à son encontre pour complicité de crimes contre l’humanité dans le conflit syrien. La Cour de cassation… |
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La Cour de cassation rejette l’appel des avocats des détenus du Hirak |
Ce mercredi, la Cour de cassation a décidé de rejeter l’appel des avocats des détenus du Hirak. Sur les 42 dossiers formés, un seul a été jugé irrecevable, 19 ont été rejetés et 2… |
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Enfants illégitimes : controverse autour de l’arrêt de la Cour de cassation |
La Cour de cassation a tranché sur le débat sur les liens juridiques entre les pères biologiques et les enfants illégitimes (enfants nés hors mariage). Après près de cinq ans de d… |
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Nominations royales : nouvelles fonctions et grandes responsabilités |
Du nouveau dans les grandes institutions du Royaume. Le Roi Mohammed VI a reçu ce lundi à Fès plusieurs personnalités pour les nommer à des postes de responsabilité. Zineb El Adao… |
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PAM : Benchamach perd son procès en appel face à Goudar |
Ce mercredi 4 décembre, la Cour d’appel de Rabat a rendu son verdict au sujet de l’élection de Samir Goudar à la présidence de la commission préparatoire du congrès du PAM. Goudar… |