Le Maroc prend en main la culture du cannabis

C’est désormais officiel ! La loi 13-21 sur l’usage du cannabis est entrée en vigueur après sa publication dans le Bulletin officiel. LaChambre des représentantsavait approuvé ce texte en mai dernier par une majorité de 119 voix pour contre 48 voix des députés du Parti justice et développement (PJD). Ce projet de loi a été adopté le 8?juin par la Chambre des conseillers. Par 41?voix contre 11, les parlementaires ont approuvé le texte soumis par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit.

Ainsi, les activités liées à la culture, la production, la fabrication, le transport, la commercialisation du cannabis sont désormais légales au Maroc. Bien que légales, ces activités sont soumises à des autorisations exclusivement délivrées par une agence spécialisée. Cette dernière se chargera de la mise en œuvre de la stratégie de l’État en termes de culture du cannabis. Elle se chargera également de son circuit de production, de fabrication, de transformation, de commercialisation et d’acheminement ainsi que de son export et import à des fins médicales, pharmaceutiques et industrielles. ?De plus, cette agence coordonnera entre tous les secteurs gouvernementaux, les institutions publiques et les partenaires nationaux et internationaux, afin de fonder une chaîne agricole et industrielle du cannabis, tout en renforçant les mécanismes de contrôle.

«Nul ne peut exercer l’une des activités suivantes qu’après obtention d’une autorisation délivrée par l’Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis, créée en vertu du Chapitre VII de la présente loi, désignée ci-après par l’Agence : la culture et la production du cannabis ; la création et l’exploitation de pépinières de cannabis ; l’exportation des semences et des plants du cannabis ; l’importation des semences et des plants du cannabis ; la transformation et la fabrication du cannabis ; le transport du cannabis et de ses produits ; la commercialisation du cannabis et de ses produits ; l’exportation du cannabis et de ses produits ; l’importation des produits du cannabis», stipule l’article 3 de cette loi.

Au menu du prochain Conseil de gouvernement

Une prochaine réunion du Conseil de gouvernement, prévue pour le lundi 23 août, examinera une législation importante liée à l’expansion de la culture légale du cannabis au Maroc. À l’ordre du jour, figure un projet de décrets portant application des articles 32 et 35 de la loi relative aux usages licites du cannabis. Ces deux textes sont liés à l’Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis.

L’article 32 désigne officiellement l’agence comme une entité étatique, la plaçant sous le contrôle du gouvernement. «L’Agence est soumise à la tutelle de l’État, laquelle a pour objet de faire respecter, par les organes compétents de l’Agence, les dispositions de la présente loi, en particulier celles relatives aux missions qui lui sont imparties et, de manière générale, de veiller à l’application de la législation et de la réglementation concernant les établissements publics», indique cet article. Et d’ajouter que cette «agence est également soumise au contrôle financier de l’État applicable aux entreprises publiques et autres organismes conformément à la législation en vigueur».

D’autre part, l’article 35 détaille la structure spécifique de la nouvelle agence, qui sera dirigée par un conseil d’administration et gérée par un directeur général. «Le conseil d’administration de l’Agence se compose, outre son président, de représentants de l’État, des établissements et des organismes concernés par le domaine d’intervention de l’Agence et dont la liste est fixée par voie réglementaire. Le président du conseil peut inviter aux réunions du conseil, à titre consultatif, toute personne physique ou morale des secteurs public ou privé, dont la présence lui parait utile», explique l’article.

Le Maroc mise sur le marché international

De Tanger jusqu’au fleuve Moulouya se dresse la grande région du Rif, dans laquelle la traditionnelle production de haschisch y représente la principale économie de subsistance. Cette culture fait vivre environ un million de personnes, faisant du Royaume le premier producteur mondial en la matière. Selon un rapport du département d’État américain repris par le Monde en mars 2017, «la production de cannabis au Maroc équivalait à 23% du produit intérieur brut marocain (PIB), qui s’est élevé, en 2016, à 100 milliards de dollars». Aujourd’hui, avec la légalisation et la réglementation de la culture de cette plante, le gouvernement reconnaît officiellement le rôle joué depuis longtemps par le Maroc en tant que lieu de production de cannabis de premier plan.

Afin d’offrir un écrin licite à une production jusque-là prohibée, tout en misant sur l’engouement mondial pour le cannabis à usage thérapeutique, Rabat a décidé de prendre en main la culture de cannabis, un marché très prisé par les trafiquants. Sur le papier, ce projet de loi représente une véritable révolution.

Ainsi, à travers la légalisation du cannabis à des fins thérapeutiques et industrielles, le Maroc veut se positionner sur un marché en croissance de 60% au niveau européen, d’après le ministère de l’Intérieur. Considérée comme une solution de la problématique du cannabis et du trafic de drogues, cette légalisation permettra également d’attirer plus d’investisseurs étrangers et d’améliorer les revenus des agriculteurs. Les cultivateurs de cannabis peuvent bénéficier de l’aide et du soutien du gouvernement, tant de la part des agences nationales que des coopératives locales.

Laftit avait par ailleurs mis en avant «de nouvelles perspectives de développement au profit de la population des zones concernées par la culture illicite du cannabis». L’article 9 la loi 13-21 désigne comme régions autorisées à cultiver le cannabis à usage médical, la province d’Al Hoceima à Ktama, Targuist et Sanhadja. La province de Chefchouen à Bab Berred et Bni Ahmed, la province de Ouazzane à Oum Krissat et la province de Tétouan aux communes de Bni Hassan et Bni Said sont également concernées par cette autorisation à cultiver le cannabis.