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Les personnes soumises à la CPU désormais éligibles à l’AMO

Par Khansaa Bahra, Publié le 25/03/2021 à 15:24, mis à jour le 25/03/2021 à 16:51
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La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS)

Ce jeudi 25 mars, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a annoncé que les personnes soumises au régime de la Contribution professionnelle unique (CPU), instaurée par la loi de finances 2021, sont désormais éligibles à l’Assurance maladie obligatoire (AMO). Dans un communiqué, l’organisme a indiqué que cette démarche intervient grâce à la loi organique n° 98-15 relative au régime de l’AMO de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non-salariées exerçant une activité libérale, et qui garantit la même couverture médicale pour les salariés du secteur privé.

La CPU permet, d’une part, aux professionnels auparavant soumis au régime du bénéfice forfaitaire de s’acquitter, désormais, d’un seul impôt remplaçant l’impôt forfaitaire sur le revenu, la taxe professionnelle et la taxe des services communaux, a expliqué la CNSS. D’autre part, elle leur assure une couverture médicale à travers un droit complémentaire destiné aux prestations sociales couvrant l’assurance maladie obligatoire.

Ainsi, la CNSS a appelé les personnes concernées à engager les démarches relatives à l’immatriculation et à la déclaration des membres de leur famille (enfants et conjoints) auprès de la caisse, une fois la déclaration fiscale effectuée. Ceci se fera par le biais d’un portail électronique mis en place à cette fin et qui sera lancé prochainement. Pour obtenir plus d’informations sur ce sujet, contactez le centre d’appel Allo Damane sur les numéros de téléphone suivants : 0802007200 / 0802033333.

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