Victimes d’accidents de la route : le gouvernement adopte un nouveau projet de loi

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de loi n°24.70 relatif à l’indemnisation des victimes d’accidents de la route, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Ce texte modifie et complète le Dahir portant loi n°1.84.177 du 2 octobre 1984, qui constitue le cadre légal historique en matière d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation.

Selon le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, ce projet de loi s’inscrit dans une démarche de modernisation du système juridique marocain, afin de l’adapter aux évolutions sociales, économiques et en matière de droits. L’objectif est double : garantir une indemnisation équitable et proportionnée aux victimes et ayants droit, tout en assurant la durabilité du secteur des assurances, pilier de l’équilibre financier du dispositif.

Plusieurs réformes en route

Le texte prévoit plusieurs réformes clés. D’abord, une revalorisation des montants indemnitaires, grâce à l’amélioration des règles de calcul et à la hausse progressive de 64% du salaire minimum de référence utilisé dans l’évaluation des préjudices. Ensuite, il introduit des dispositions pour encadrer les délais et procédures d’indemnisation, afin de permettre aux victimes d’obtenir réparation dans un laps de temps raisonnable.

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Le projet élargit également le champ d’application de la loi à tous les accidents de circulation impliquant des véhicules terrestres à moteur, renforçant ainsi la couverture légale. Les mesures incluent aussi une meilleure prise en compte des ayants droit et une protection accrue pour certaines personnes en situation de handicap, afin d’assurer une justice sociale plus inclusive.

En réformant le cadre légal vieux de quatre décennies, le gouvernement entend consolider la confiance des citoyens dans la justice et améliorer les droits des victimes. Ce projet de loi sur l’indemnisation des victimes d’accidents de la route marque une étape importante vers un système plus protecteur, équitable et adapté aux réalités actuelles du Maroc.