Vers une réforme du Code du travail?

L’objectif de cette initiative est de créer un équilibre entre la productivité et la compétitivité des entreprises, afin de lutter contre la précarité de l’emploi. Ce qui permettrait d’offrir ainsi des conditions de travail décentes, tout en respectant la dignité des employés. 

Un accord au service de l’employé comme de l’employeur

Dans un premier temps, Hicham Sabiry explique que ce contrat collectif vise à régir les relations de la vie active. En effet, il est conclu entre les représentants du syndicat des employés, et des employeurs, ou les représentants d’une organisation professionnelle des employeurs. Dans ce sens, le secrétaire d’État estime que la réussite de conclusion de tels accords sont un avantage pour tous : employeurs, représentants des employés, et la nation entière.

Par ailleurs, les documents officiels évoquent l’importance des garanties financières déposées à la Caisse de dépôt et de gestion. Dans ce contexte, l’article 482 du Code du travail stipule que «les entreprises de travail temporaire et les agences privées d’emploi doivent déposer une garantie financière auprès de la Caisse de dépôt et de gestion. Cette garantie équivaut à 50 fois la valeur annuelle du salaire minimum». L’objectif est d’assurer la protection des employés en garantissant leur droit dans le cas où l’entreprise qui les emploie se déclare insolvable, perd son autorisation d’exercer ou lorsqu’elle ne paie pas les cotisations sociales. En outre, la source explique que l’utilisation des fonds de défaillance sert à couvrir les salaires dus aux employés et à régler les cotisations sociales. 

Cependant, l’application de cette mesure présente plusieurs contraintes pour les entreprises de travail temporaire de petite ou moyenne taille, étant donné qu’elles ont des moyens financiers limités. En effet, ces entreprises sont le plus souvent des sociétés à responsabilité limitée et ont des difficultés à remplir les exigences de dépôt de garantie, indique la source gouvernementale. Pour cela, il est nécessaire d’entamer une révision législative afin d’équilibrer les obligations de dépôt de garantie en fonction de la capacité financière des entreprises concernées.

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Les bonnes résolutions pour une meilleure vie active 

Il est important de noter qu’il faut mettre en place une stratégie de renforcement de la justice sociale, d’amélioration des conditions de travail. Dans ce sens, le secrétaire gouvernemental travaille sur le lancement d’un dialogue social institutionnalisé et régulier, ainsi que sur la création d’une plateforme tripartite regroupant le gouvernement, les syndicats et les employeurs. Le but est de faciliter les négociations collectives, résoudre les conflits de manière pacifique et mettre en place un mécanisme de médiation et d’arbitrage pour intervenir rapidement en cas de tensions sociales.

D’autre part, Hicham Sabiry mesure l’importance de prioriser la réponse à certaines demandes, telles que la révision des salaires, et ce, en effectuant périodiquement une étude sur les salaires en fonction du coût de la vie. Et d’ajouter qu’il est nécessaire de réguler les heures supplémentaires, la promotion de la sécurité au travail et l’introduction de contrats flexibles. Le secrétaire d’État ambitionne de mettre en place d’un mécanisme de contrôle pour garantir la ponctualité des paiements, sanctionner les contrevenants, renforcer la couverture sociale par extension de ses programmes de protection sociale et entamer une réforme du Code de travail concernant certaines lois sur le licenciement pour prévenir tout abus.

Hicham Sabiry évoque également l’investissement dans la formation professionnelle grâce au développement de programmes de formation continue pour améliorer les compétences des employés et leur adaptabilité aux évolutions du marché. La lutte contre les inégalités et la discrimination au travail, pour assurer la transparence dans les processus de recrutement et de promotion, figure aussi parmi les priorités gouvernementale.

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Dans un autre volet, Hicham Sabiry s’est attardé sur la situation des inspecteurs du travail. En effet, ils sont 596 inspecteurs, répartis dans différents secteurs : 489 inspecteurs (juristes), 22 ingénieurs inspecteurs, 19 médecins inspecteurs et 66 inspecteurs dans l’administration centrale. Le responsable gouvernemental juge cet effectif insuffisant pour couvrir efficacement les besoins des 53 directions régionales. Pourtant, 23.819 conflits individuels et 531 conflits collectifs ont été traités en 2024. Alors que 488 grèves dans 483 établissements ont été déjouées grâce à l’intervention des inspecteurs. De plus, 18.227 plaintes ont été rapportées jusqu’en septembre 2024, touchant à divers aspects du travail.

Dans l’optique de moderniser le monde du travail, le secrétaire d’État chargé du Travail cherche à instaurer un système d’information intégré («ShoghlCom») pour gérer les activités des inspecteurs et améliorer leur efficacité, en leur fournissant des équipements électroniques pour faciliter le travail sur le terrain. Hicham Sabiry souhaite, de plus, éduquer les employés sur l’usage des réseaux sociaux et des plateformes numériques pour mettre en place un dialogue entre les employés et les syndicats.