Véhicules électriques : une attestation d’assurance non conforme peut vous exposer à des sanctions

Les propriétaires de voitures électriques sont appelés à vérifier sans délai leur attestation d’assurance. Pour ce type de véhicule, le document doit impérativement être de couleur blanche. Or, certaines compagnies ont délivré des attestations jaunes, correspondant à l’usage tourisme, ce qui a conduit des conducteurs à être considérés comme non assurés lors de contrôles effectués par la police et la gendarmerie.

Face à ces dysfonctionnements, l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) a officiellement interpellé les assureurs. Dans une lettre circulaire adressée le 19 février 2026 aux présidents des entreprises d’assurances, l’Acaps précise que les véhicules à moteur électrique relèvent de l’usage divers et non de l’usage tourisme.

Par conséquent, l’attestation d’assurance responsabilité civile afférente à ces véhicules doit être établie en blanc, conformément à l’arrêté du ministre des Finances n° 213-05 du 26 janvier 2005 relatif aux assurances obligatoires. L’utilisation d’un modèle inadapté peut entraîner des verbalisations.

L’ACAPS exige l’arrêt immédiat de la pratique

Selon les éléments communiqués au régulateur, certains agents de contrôle ont considéré que les attestations présentées n’étaient pas conformes à la réglementation en vigueur. Plus préoccupant encore, des véhicules auraient été assimilés à des véhicules non assurés. Les assurés concernés se sont ainsi exposés aux sanctions prévues par l’article 131 du Code des assurances.

Le président de l’Acaps, Abderrahim Chaffai, a enjoint les compagnies d’assurance de mettre fin immédiatement à l’établissement d’attestations non conformes pour les véhicules électriques classés dans l’usage divers.

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Le régulateur demande aux assureurs de cesser toute délivrance d’attestations jaunes pour les véhicules 100% électriques, de procéder à la régularisation des contrats en cours, d’appliquer strictement la réglementation pour tous les nouveaux contrats. L’objectif affiché est d’éviter que des assurés, de bonne foi, subissent des conséquences administratives et financières liées à une erreur imputable à l’émetteur du document.

Des démarches de régularisation déjà engagées

Sur le terrain, certaines compagnies ont commencé à contacter leurs clients propriétaires de véhicules électriques afin de remplacer l’attestation jaune par une attestation blanche conforme. Les assurés concernés sont invités à restituer leur ancien document pour obtenir le nouveau modèle réglementaire.

Cette mise au point intervient dans un contexte d’essor du parc automobile électrique au Maroc. La progression des immatriculations de véhicules 100% électriques entraîne mécaniquement une hausse du nombre de contrats d’assurance concernés.

Dans ce contexte, la vigilance des assurés devient essentielle. Les propriétaires de véhicules électriques doivent vérifier la couleur de leur attestation (blanche), la mention de l’usage divers, la conformité globale du document aux exigences réglementaires. À défaut, ils s’exposent à des contrôles défavorables et à des sanctions, alors même que leur contrat d’assurance est valablement souscrit.