Urbanisme : l’IGAT épingle de graves dérives dans la région de Marrakech

La commune de Tassoultante, en périphérie de Marrakech, se retrouve au centre d’un dossier sensible mêlant urbanisme, fiscalité locale et contrôle de légalité. Selon un rapport de l’Inspection générale de l’administration territoriale (IGAT), relevant du ministère de l’Intérieur, plusieurs irrégularités ont été constatées dans la gestion de la commune.

Le rapport de l’IGAT met en évidence une série d’irrégularités dans l’octroi des autorisations d’urbanisme : au moins 144 autorisations d’édifier des lotissements et groupes d’habitations auraient été délivrées sans réseau d’assainissement liquide, et 114 projets auraient été validés sans raccordement à l’eau potable.

Les inspecteurs relèvent également des cas où des projets ont été autorisés sur la base de puits de substitution, sans vérification suffisante de la qualité de l’eau ni de sa conformité sanitaire. Pris ensemble, ces éléments dessinent le portrait d’une gestion où la dérogation semble avoir pris le pas sur la norme.

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Des irrégularités massives dans les autorisations d’urbanisme

Les anomalies évoquées touchent aussi la technique urbanistique. Selon les mêmes éléments, certaines autorisations auraient été délivrées sans validation préalable des dossiers techniques, notamment des plans de voirie.

Le rapport fait état de dépassements des paramètres d’occupation du sol dans des zones de villas, avec des constructions autorisées à hauteur de 70% de la surface du terrain dans certains cas, alors que les règles applicables imposent, d’après la présentation du dossier, de préserver une part importante des espaces verts et des espaces communs.

L’enquête évoque en outre des dépassements des coefficients d’occupation et d’utilisation du sol, ainsi que la transformation de biens à vocation résidentielle en maisons d’hôtes ou en établissements touristiques sans base juridique claire.

Le volet foncier n’est pas moins sensible. Le rapport signale que certaines autorisations d’aménagement auraient concerné des bâtiments édifiés de manière irrégulière sur le domaine privé de l’État, sur la base de cessions considérées comme non conformes, puis utilisées pour lancer de nouveaux travaux.

Plus de 45 licences d’activités commerciales et touristiques auraient également été accordées sur des biens relevant de l’État sans que toutes les conditions de conformité ou d’avis sanitaire n’aient été réunies. Ce type d’irrégularité peut, par ailleurs, avoir un effet en cascade incluant perte de recettes, banalisation des exceptions et fragilisation des plans d’aménagement.

Sur le plan fiscal, l’absence d’inventaire annuel régulier des terrains non bâtis, relevée par le rapport, aurait privé la commune de ressources importantes pendant plusieurs exercices. Ce type de lacune affaiblit l’un des rares leviers dont disposent les communes pour financer les équipements de base et maintenir une discipline d’urbanisation.

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L’article 64 activé, vers un possible examen de responsabilité administrative

Le dossier prend enfin une dimension institutionnelle. La procédure évoquée par la région s’appuie sur l’article 64 de la loi organique 113-14 relative aux communes. Cet article prévoit qu’en cas d’actes contraires aux lois et règlements en vigueur, le gouverneur ou son intérimaire adresse un écrit demandant des explications dans un délai maximal de dix jours, et peut ensuite saisir le tribunal administratif.

Dans le cas présent, le wali de la région Marrakech-Safi aurait ainsi adressé une correspondance à l’ancienne présidente du conseil communal, Zineb Chala, afin qu’elle fournisse des explications écrites dans le délai légal, selon le média arabophone Al3omk. Une telle démarche n’équivaut pas à une sanction automatique, mais elle ouvre une phase de vérification administrative qui peut déboucher sur des procédures plus lourdes.

À ce stade, le rapport met surtout en lumière un fonctionnement local contesté, où l’urbanisme, la fiscalité et le contrôle des autorisations semblent avoir été insuffisamment protégés contre les arrangements et les dérogations.

L’affaire de Tassoultante pose par ailleurs une question plus large : comment préserver l’intérêt général dans des communes périphériques soumises à une forte pression immobilière, alors que les besoins en eau, en assainissement, en voirie et en maîtrise foncière augmentent plus vite que la capacité de contrôle local ?