Traité sur la haute mer et ses messages méditerranéens : la Méditerranée entre souveraineté nationale et zones économiques

En raison de l’étroitesse de la mer et de l’imbrication des côtes, il reste très peu de zones classées comme haute mer, ce qui en fait une mer située entre souveraineté nationale et zones économiques, sans espace international indépendant comme c’est le cas dans les océans.

Le fossé entre le texte et l’application

Bien que la Méditerranée ne soit pas classée comme haute mer au regard du Traité des Nations Unies sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale (BBNJ), puisque toutes ses eaux relèvent de la souveraineté ou des zones économiques exclusives des États riverains, les principes et outils scientifiques promus par l’accord demeurent d’une grande importance. La gestion des stocks halieutiques et l’identification des zones marines d’importance écologique peuvent bénéficier des modèles de répartition des espèces et des évaluations environnementales rigoureuses, renforçant ainsi la protection de la biodiversité et la durabilité environnementale en Méditerranée, et permettant un meilleur équilibre entre intérêts économiques et écologiques pour les États et communautés côtières.

La Méditerranée témoigne d’une fragilité manifeste et d’un besoin urgent de renforcer la protection. Selon le rapport du WWF, les aires marines protégées (AMP) couvrent environ 9,68% de sa surface, mais seulement 1,27% sont effectivement gérées avec un plan de mise en œuvre. On y recense plus de 1.000 AMP déclarées couvrant près de 6,5% de la surface marine, mais seules 76 bénéficient d’une protection stricte couvrant à peine 0,04% de la mer.

Ce fossé entre la proclamation et l’application constitue un défi quotidien sur la rive méditerranéenne, et montre que l’existence d’aires protégées ne suffit pas : l’exécution et le suivi sont essentiels. Comme les ORGP (organisations régionales de gestion des pêches) demeurent les autorités compétentes pour la gestion des pêches dans le monde entier, l’Accord BBNJ ne les remplace pas ; il est conçu pour les compléter. En particulier en Méditerranée, il peut contribuer à mettre en place des outils de gestion spatiale qui se superposent aux zones déjà gérées par les ORGP. Par exemple, si le BBNJ établit une aire marine protégée (AMP) dans les zones de pêche du merlu européen (Merluccius merluccius), la CGPM continuerait à gérer les quotas et l’effort de pêche, mais le BBNJ pourrait imposer des protections plus strictes (comme l’interdiction de pêcher dans des zones de nourricerie, par exemple).

Le Traité sur la haute mer : un phare au-delà des océans

La mise en œuvre internationale du Traité des Nations Unies sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine au-delà des juridictions nationales (BBNJ), instrument juridiquement contraignant, a porté des significations importantes pour la rive méditerranéenne. La Méditerranée est immergée dans des dynamiques environnementales, sociales et économiques liées aux océans ; si le traité surmonte les obstacles de la gouvernance des océans, ces acquis pourraient inspirer une meilleure gestion de la Méditerranée, notamment en matière de protection de la biodiversité, d’évaluation des impacts transfrontaliers et de renforcement des capacités des États disposant de moins de ressources.

Dans ce contexte, on peut voir la Méditerranée comme un pont entre le monde aquatique clos (régulé par les souverainetés nationales) et le monde ouvert des océans. Ce qui se passe en haute mer, pêche en grande profondeur ou exploitation minière, peut avoir des répercussions sur l’équilibre et les systèmes écologiques reliant la Méditerranée à l’Atlantique.

Le Traité sur la haute mer se présente comme un signal international fort : il établit des normes contraignantes pour la protection de la biodiversité marine, impose des outils d’évaluation environnementale et encourage la création d’aires marines protégées efficaces. Les dirigeants du monde ont célébré cet acquis historique à New York, affirmant que la protection de la moitié de la planète est désormais juridiquement possible. Pour la Méditerranée, dont la plupart des eaux relèvent de la souveraineté nationale, le traité constitue un phare directeur et une force de pression internationale dont la rive méditerranéenne peut s’inspirer pour améliorer la gestion de la biodiversité, évaluer les impacts transfrontaliers et renforcer les capacités des pays les moins dotés pour protéger leur environnement marin.

Modèles méditerranéens : entre réalité et ambition

Prenons l’exemple du pageot rose (Pagellus bogaraveo), espèce commerciale prisée sur les côtes marocaines et espagnoles, dans la mer d’Alboran. La CGPM a adopté un plan de gestion pluriannuel pour réguler la pêche et garantir la durabilité de l’espèce. Une nouvelle recherche a également démontré l’intégration des données environnementales et halieutiques pour identifier les zones à protéger afin d’éviter la surexploitation.

Cependant, la gestion des stocks pour les espèces vulnérables évolue également avec l’adoption de mesures d’évaluation des stratégies de gestion (MSE), qui fixent des quotas fondés sur la science pour les espèces. La réunion de la CGPM de cette année prévoit d’intégrer la MSE dans la gestion du pageot rose.

Cette expérience représente un « modèle méditerranéen en évolution » qui pourrait prospérer s’il est accompagné de normes mondiales encourageantes comme celles du BBNJ. Elle confirme que la gestion spatiale et les quotas d’espèces basée sur des preuves scientifiques peut devenir un pilier central de la protection de la biodiversité marine en Méditerranée, et constituer une base solide pour des politiques de pêche durables, reliant les efforts de protection de la haute mer aux intérêts locaux des zones côtières, conciliant ainsi durabilité environnementale et justice sociale.

La voix des experts : avertissement et espoir

Aniol Esteban, directeur de la Fondation Marilles, rappelle que la Méditerranée abrite 11% des espèces marines connues dans le monde alors qu’elle ne représente que 0,3% du volume des océans. Or cette richesse naturelle est menacée par l’inaction, annonçant des pertes écologiques graves qui accroîtront la fragilité d’une région déjà soumise à de multiples crises, et réduiront notre capacité à faire face aux effets du changement climatique. Il souligne que la majorité des stocks halieutiques méditerranéens souffrent de surexploitation, tandis que certaines espèces emblématiques, comme les poissons-scies ou les requins-marteaux, ont disparu ou sont au bord de l’extinction. Les pressions liées au tourisme et au transport maritime augmentent constamment, alors que les eaux méditerranéennes se réchauffent deux fois plus vite que celles des autres océans.

Malgré ce constat sombre, il insiste sur les signaux positifs. Le stock de thon rouge se rétablit après avoir été menacé d’extinction il y a une décennie. Dans des aires protégées comme la baie de Gökova en Turquie, jadis presque vide, la vie marine renaît, y compris le phoque moine et les requins gris. Des flottes de pêche innovantes aux Baléares prouvent qu’une pêche moindre peut générer davantage de bénéfices. La société civile est également plus organisée au sein d’alliances qui œuvrent à restaurer les stocks halieutiques, étendre les AMP et revitaliser la Méditerranée. Selon lui : « Nous devons augmenter et améliorer les AMP pour couvrir 30% de nos eaux, en fermant un kilomètre carré sur dix à la pêche et à toute activité extractive. Nous devons transformer la pêche en une activité durable à faible impact, protéger les herbiers de posidonie et les habitats coralliens, et réduire les pressions croissantes sur la Méditerranée. Surtout, investir davantage dans la conservation marine : allouer 1% des budgets nationaux, avec l’appui du secteur privé, pourrait considérablement redonner vie à la mer. » Il conclut que la prospérité de la région méditerranéenne, de ses habitants et de secteurs vitaux comme le tourisme et la pêche, dépend d’un capital naturel sain. Restaurer la Méditerranée dans un état de conservation optimal est la meilleure garantie pour l’avenir des flux de biens et de services qu’elle fournit.

La Méditerranée, miroir des océans

La mer Méditerranée est un miroir des océans, bien qu’elle soit régie par les souverainetés nationales. Elle constitue un petit laboratoire de l’équilibre entre intérêts économiques et écologiques, entre souveraineté nationale et responsabilité mondiale. Protéger la Méditerranée n’est pas seulement une affaire locale, mais un message universel affirmant que la préservation des richesses marines est la véritable garantie de la prospérité conjointe de l’humanité et de la nature.