Travail des mineurs : le CESE prône la « tolérance zéro »

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) plaide pour un tournant plus strict dans la lutte contre le travail des mineurs au Maroc. Dans un avis présenté lors d’une rencontre tenue mercredi 1er juillet, l’institution recommande l’adoption d’une politique publique intégrée fondée sur un principe central : l’interdiction effective et sans ambiguïté de toute activité économique impliquant des mineurs de moins de 16 ans.

Cette orientation s’inscrit dans un contexte où, malgré une baisse significative du phénomène depuis deux décennies, la persistance de formes de travail précoce continue d’interroger l’efficacité des dispositifs actuels. Le CESE estime que la dispersion des interventions sectorielles ne permet plus de répondre à la complexité du phénomène, appelant à une refonte globale de l’action publique autour d’un cadre unique, cohérent et contraignant.

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Une baisse importante mais un phénomène encore présent

Les données présentées par le CESE montrent une évolution notable sur le long terme. Le nombre de mineurs en situation de travail est passé d’environ 517.000 en 1999 à près de 101.000 en 2024, soit une diminution supérieure à 80%. Une évolution que l’institution qualifie de « progrès indéniable », tout en soulignant qu’elle ne saurait masquer la persistance de situations jugées inacceptables.

Pour le président du CESE, Abdelkader Amara, le passage vers une « tolérance zéro » constitue désormais une nécessité. Il estime qu’« un seul enfant privé de scolarité et exposé à une activité économique en raison de la précarité sociale demeure une anomalie majeure », rappelant que la place de l’enfant reste, par principe, l’espace éducatif et familial.

Parmi les principales recommandations, le CESE propose de relever à 16 ans l’âge minimum légal d’accès au travail dans les entreprises, en cohérence avec l’obligation de scolarité. Cette mesure impliquerait une révision de l’article 143 du Code du travail, afin d’aligner strictement le droit du travail sur les impératifs éducatifs.

L’institution recommande également une actualisation de la liste des travaux dangereux interdits aux mineurs de moins de 18 ans. Le dispositif actuel, encadré par un décret datant de plus d’une décennie, est jugé insuffisamment adapté aux mutations économiques et technologiques, notamment l’émergence de nouvelles formes d’exploitation liées aux plateformes numériques et aux environnements digitalisés.

Le CESE insiste sur la nécessité d’une approche élargie de la notion de risque, intégrant désormais les activités en ligne, le travail à distance informel et certaines formes de participation économique indirecte susceptibles d’exposer les mineurs à des charges de travail ou à des pressions inadaptées.

Conditionner les aides et responsabiliser les acteurs économiques

L’un des axes les plus structurants de l’avis concerne le lien entre protection sociale et lutte contre le travail des mineurs. Le Conseil préconise de conditionner les aides publiques accordées aux ménages vulnérables à la scolarisation effective des enfants. L’objectif est de réduire les arbitrages économiques qui conduisent certaines familles à privilégier un revenu immédiat au détriment de la scolarité.

Dans le même esprit, le CESE propose d’introduire des mécanismes de sanction renforcés à l’encontre des entreprises en infraction. Le travail des mineurs pourrait ainsi devenir un motif d’exclusion des marchés publics et de retrait des soutiens financiers publics. L’institution appelle également à une traçabilité accrue des chaînes de sous-traitance afin d’éviter que certaines pratiques ne se déplacent vers des circuits économiques moins visibles.

Au-delà de l’arsenal répressif, le CESE insiste sur les causes structurelles du phénomène. La pauvreté, le décrochage scolaire, les inégalités territoriales et le poids de l’économie informelle sont identifiés comme les principaux facteurs de maintien du travail des mineurs.

Le président du Conseil souligne que la réponse doit dépasser la seule logique normative. Selon lui, « la lutte contre le travail des enfants ne peut être efficace sans traitement des vulnérabilités sociales qui en constituent le terreau ». Cela implique notamment un renforcement des politiques de soutien aux familles, de la qualité de l’enseignement et des dispositifs de réintégration scolaire.

Vers un parcours encadré pour les 16-18 ans

Le CESE ne propose pas seulement une logique d’interdiction, mais également une structuration des parcours pour les adolescents âgés de 16 à 18 ans. Il recommande la mise en place d’un statut spécifique d’apprenti ou de stagiaire, encadré juridiquement, combinant formation en entreprise et apprentissage en centre spécialisé.

L’objectif est de garantir une transition progressive vers le monde professionnel, tout en assurant une protection sociale effective et un encadrement pédagogique strict. Ce dispositif viserait également à offrir des alternatives aux jeunes en rupture scolaire, notamment à travers des mécanismes de type « deuxième chance ».

Sur le plan opérationnel, le CESE appelle à un renforcement substantiel de l’inspection du travail. Il recommande l’usage d’outils d’analyse de données pour identifier les zones à risque et mieux cibler les contrôles. Les sanctions pourraient être élargies, allant jusqu’au retrait de licences d’exploitation pour les structures récidivistes.

L’institution insiste également sur la nécessité de renforcer les moyens humains et techniques des services de contrôle, afin d’assurer une application effective de la loi sur l’ensemble du territoire.

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Une stratégie de long terme centrée sur l’enfance

Le CESE rappelle par ailleurs avoir conclu en mars 2026 une convention de partenariat avec l’Observatoire national des droits de l’enfant afin de renforcer la coordination institutionnelle. Cette coopération vise à améliorer la production de données, la sensibilisation et l’évaluation des politiques publiques.

Au terme de ses recommandations, le Conseil réaffirme une position de principe ; l’élimination du travail des mineurs ne peut être envisagée sans une transformation plus large du modèle social. Il y voit un enjeu de cohésion, mais aussi de développement, estimant que la protection de l’enfance constitue un investissement direct dans la stabilité et la productivité futures du pays.