TPE-PME au bord du gouffre : appel à une réforme urgente

Les TPE-PME, qui constituent l’épine dorsale de l’économie marocaine en représentant 98 % des entreprises et 75 % des emplois, sont menacées par des pratiques administratives jugées agressives. La mise en œuvre de l’Avis à Tiers Détenteur (ATD) par la Direction Générale des Impôts (DGI) et la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) suscite une inquiétude croissante, en raison de saisies bancaires et matérielles sans avertissement préalable.

Ces entreprises, déjà fragilisées par les séquelles économiques de la pandémie de COVID-19, plusieurs années de sécheresse, l’inflation et l’accès limité aux financements, voient leur situation s’aggraver. Les retards de paiement de grands groupes, comme dans le cas récent de « Les Jeunes Maçons », accentuent encore la précarité des sous-traitants.

De plus, des pratiques telles que le cash pooling, mal encadrées juridiquement, alimentent une cascade de faillites. En 2024, plus de 40.000 entreprises, principalement des TPE, ont déposé le bilan, contre 33.000 en 2023. Ces chiffres ne tiennent même pas compte des entreprises sous statut de personnes physiques, qui forment 66 % du tissu entrepreneurial.

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La législation marocaine prévoit pourtant des garde-fous, notamment un préavis pour les chefs d’entreprise avant l’exécution de l’ATD. Cependant, ce processus est souvent ignoré, plongeant les TPE-PME dans des situations de blocage financier. Dans d’autres pays, ces décisions sont soumises à l’approbation d’un magistrat, ce qui garantit un minimum de justice et d’équité.

Pourtant, ces petites structures jouent un rôle essentiel dans la stabilité économique et sociale du pays. Elles génèrent l’essentiel des emplois et participent à l’innovation. Les mesures coercitives actuelles ne font qu’aggraver leur précarité, menaçant des milliers d’emplois et mettant en péril les projets de développement prévus à l’horizon 2025 et 2030.

Face à cette urgence, des réformes s’imposent. L’instauration d’un préavis obligatoire, l’accompagnement des entreprises en difficulté et un dialogue constructif entre les autorités et les représentants des TPE-PME sont nécessaires. Un appel est également lancé au gouvernement pour qu’il élargisse les discussions au-delà du patronat traditionnel, afin de mieux intégrer la réalité des petites structures.