L'AMO atteint 24,7 millions de bénéficiaires

AMO : quid des nouvelles modalités

Le projet national de généralisation de la protection sociale commence à prendre forme. Il reflète l’engagement de l’État à assurer aux citoyens un régime unifié de l’Assurance maladie obligatoire de base (AMO), abstraction faite de leur statut social ou économique. La promulgation de la loi 65-00 en 2002 portant code de la couverture médicale de…

Kénitra : 17 personnes déférées devant la justice après les violences à Sidi Taibi

Politique pénale : l’essentiel du 5e rapport du ministère public

Le cinquième rapport annuel de la présidence du ministère public a mis l’accent sur la nécessité d’accélérer la publication des textes de loi relatifs aux peines alternatives à celles privatives des libertés. Il en ressort que la détention préventive continue d’encombrer les prisons, malgré les efforts consentis. On constate également des chiffres inquiétants. Par contre,…

ADII 2024 : la Douane au cœur de la souveraineté financière du Maroc

Loi de Finances 2023 : les nouvelles dispositions douanières

L’Administration des douanes et des impôts indirects (ADII), relevant du ministère de l’Économie et des Finances, vient de publier une circulaire. Celle-ci est relative aux nouvelles dispositions douanières apportées par la loi de Finances (LF) pour l’année budgétaire 2023. Les modifications apportées concernent certaines dispositions du Code des douanes et impôts indirects (article 3 de…