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Saisie des biens de l’État : La Cour constitutionnelle interpellée |
«L’article 9 va déclasser le Maroc et mettre au monde des petits monstres pires que lui (…)», c’est ainsi que décrit Nadia Salah, éditorialiste et directrice de rédaction du journ… |
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Saisie des biens de l’Etat : le RNI met la pression sur le PJD |
L’article 9 du projet de loi de finances 2020 n’a pas fini de faire parler de lui. Cette fois-ci, c’est au sein même de la majorité que ce texte de loi fait polémique. Ce vendredi… |
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Mustapha Ramid s’oppose à l’adoption de l’article 9 |
C’est sans doute le texte de loide ce projet de loi de finances 2020 qui fait couler le plus d’encre. L’article 9 stipule que les biens et les fonds de l’État ne peuvent faire l’o… |
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L’interdiction de la saisie des biens de l’Etat adoptée au parlement |
L’article 9 du projet de loi de finances 2020 a été approuvé ce mercredi à Rabat, rapporte le quotidien arabophone Al Ahdath Al Maghribia, ce jeudi 14 novembre 2019. Ce projet de … |
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Saisie des biens de l’Etat : le gouvernement cherche un consensus |
L’interdiction de la saisie des biens de l’État est une des mesures controversées du projet de loi de finances 2020. Les parlementaires de la majorité ont appelé à la création dès… |