Étiquette : peines alternatives
450 jugements déjà rendus avec des peines alternatives au Maroc
Société - Le Maroc poursuit la mise en œuvre de la justice réparatrice. À ce jour, 450 jugements ont été rendus avec des peines alternatives. Le ministre de la Justice rappelle que leur exécution est obligatoire sous peine de réincarcération.
Ilyasse RhamirPeines alternatives : entre innovation législative et défis de mise en œuvre
Découvrez les nouvelles mesures législatives introduisant des sanctions innovantes, au-delà de l’emprisonnement, ainsi que leurs défis de mise en œuvre.
Mouna AghlalDGAPR : démenti des informations erronées sur l’application des peines alternatives
Société - La DGAPR a réfuté des informations jugées inexactes concernant l’application de la loi sur les peines alternatives.
Ilyasse RhamirLa justice marocaine a rendu le premier verdict en matière de peines alternatives
Le tribunal de première instance d’Agadir a rendu le premier jugement appliquant les peines alternatives au Maroc, dans une affaire de commerce illégal d’alcool.
Mbaye GueyeLe ministère public diffuse un guide pratique sur les peines alternatives
Société - Un guide pratique sur les peines alternatives vient d’être publié pour les magistrats du parquet.
Ilyasse RhamirPeines alternatives : le gouvernement valide le décret
Société - Le gouvernement marocain a adopté un décret instaurant des peines alternatives pour les infractions mineures.
Mbaye GueyePeines alternatives : juger sans incarcérer
Société - À quelques mois de l’entrée en vigueur de la loi 43.22 sur les peines alternatives, les acteurs judiciaires marocains multiplient les efforts pour garantir une mise en œuvre réussie.
Ilyasse RhamirPeines alternatives : une justice marocaine en transition
Société - L’entrée en vigueur prochaine de la loi 43.22 sur les peines alternatives marque une étape décisive dans la modernisation de la justice pénale au Maroc.
Ilyasse Rhamir