Étiquette : peines alternatives
El Jadida : la peine d’Ilyas El Malki convertie en travaux d’intérêt général
Société - Le tribunal d’El Jadida a converti la peine de prison d’Ilyas El Malki en 900 heures de travaux d’intérêt général après avoir écarté les accusations les plus lourdes.
Ilyasse RhamirSociété : 10 faits à retenir sur l’année 2025
Société - En 2025, le Maroc a traversé tensions sociales, défis climatiques et crises sectorielles, tout en lançant des réformes majeures.
Ilyasse Rhamir450 jugements déjà rendus avec des peines alternatives au Maroc
Société - Le Maroc poursuit la mise en œuvre de la justice réparatrice. À ce jour, 450 jugements ont été rendus avec des peines alternatives. Le ministre de la Justice rappelle que leur exécution est obligatoire sous peine de réincarcération.
Ilyasse RhamirPeines alternatives : entre innovation législative et défis de mise en œuvre
Découvrez les nouvelles mesures législatives introduisant des sanctions innovantes, au-delà de l’emprisonnement, ainsi que leurs défis de mise en œuvre.
Mouna AghlalDGAPR : démenti des informations erronées sur l’application des peines alternatives
Société - La DGAPR a réfuté des informations jugées inexactes concernant l’application de la loi sur les peines alternatives.
Ilyasse RhamirLa justice marocaine a rendu le premier verdict en matière de peines alternatives
Le tribunal de première instance d’Agadir a rendu le premier jugement appliquant les peines alternatives au Maroc, dans une affaire de commerce illégal d’alcool.
Mbaye GueyeLe ministère public diffuse un guide pratique sur les peines alternatives
Société - Un guide pratique sur les peines alternatives vient d’être publié pour les magistrats du parquet.
Ilyasse RhamirPeines alternatives : le gouvernement valide le décret
Société - Le gouvernement marocain a adopté un décret instaurant des peines alternatives pour les infractions mineures.
Mbaye GueyeIl était temps, non ?
Il va falloir s’assurer que ces nouvelles peines ne deviennent pas une machine à trier les riches et les pauvres, parce que si le bracelet électronique devient l’option des bien lotis, on n’est pas sorti de l’auberge.
Sabrina El FaizPeines alternatives : juger sans incarcérer
Société - À quelques mois de l’entrée en vigueur de la loi 43.22 sur les peines alternatives, les acteurs judiciaires marocains multiplient les efforts pour garantir une mise en œuvre réussie.
Ilyasse RhamirPeines alternatives : une justice marocaine en transition
Société - L’entrée en vigueur prochaine de la loi 43.22 sur les peines alternatives marque une étape décisive dans la modernisation de la justice pénale au Maroc.
Ilyasse RhamirPeines alternatives : une justice qui rééduque plutôt qu’elle punit
Société - Les peines alternatives s’imposent comme une nouvelle voie vers une justice plus humaine et efficace.
Ilyasse RhamirPeines alternatives : allègement des prisons et place à la réinsertion
Société - La loi 43.22 sur les peines alternatives, qui entrera en vigueur en août 2025, vise à réformer le système judiciaire marocain.
Ilyasse RhamirLancement des peines alternatives en août 2025
Société - À partir d’août 2025, le Maroc mettra en place un système de peines alternatives, incluant l’usage du bracelet électronique.
Ilyasse RhamirPeines alternatives : quand la justice s’humanise
Société - Adoptée dans un souci de modernisation et d’efficacité, la loi 43.22 relative aux peines alternatives promet de transformer profondément l’approche de la justice pénale au Maroc.
Ilyasse RhamirPeines alternatives : vers une justice plus humaine
Société - La justice marocaine franchit un cap avec l’entrée en vigueur de la loi sur les peines alternatives, un texte ambitieux visant à moderniser le système judiciaire.
Ilyasse RhamirLes peines alternatives, désormais effectives
Politique - Aziz Akhannouch, a présidé aujourd’hui une réunion consacrée à l’opérationnalisation de la loi n°43.22 sur les peines alternatives.
Ilyasse RhamirUne nouvelle ère pour la justice pénale marocaine avec les peines alternatives
%customterm(topic)% - Cette loi vise principalement à proposer des alternatives aux peines privatives de liberté pour certaines infractions mineures.
Rédaction LeBriefLes peines alternatives vues par Salah El Ouadie
Société - L'écrivain et militant des droits de l'Homme, Salah El Ouadie, nous donne son point de vue sur les peines alternatives.
Mbaye GueyePeines alternatives : la Chambre des représentants adopte le texte en deuxième lecture
Politique - La Chambre des représentants a adopté le projet de loi sur les peines alternatives, approuvé par 72 députés et rejeté par 29.
Hajar Toufik