Peines alternatives : allègement des prisons et place à la réinsertion

Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a dirigé, le 3 avril 2025 à Rabat, une réunion sur l’avancement de la mise en œuvre de la loi 43.22 concernant les peines alternatives, qui sera appliquée à partir du mois d’août 2025. Cette loi fait partie du processus de réforme du système judiciaire, une initiative soutenue par le roi Mohammed VI.

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Au cours de cette réunion, les participants ont évalué l’avancement des travaux liés à l’élaboration du décret d’application de cette loi, qui sera prochainement soumis au Conseil de gouvernement. Un examen approfondi des ressources techniques, humaines et matérielles nécessaires à sa mise en œuvre a également été réalisé.

Akhannouch a rappelé les appels royaux en faveur de l’adoption d’une politique pénale révisée, visant à adapter la loi et le code de procédure pénale aux nouvelles évolutions.

L’objectif de cette réforme est de mettre en place des peines alternatives, après avoir étudié des expériences internationales tout en tenant compte des particularités de la société marocaine. Ces peines sont conçues pour être à la fois efficaces et adaptées aux réalités locales.

Le Chef du gouvernement a exprimé sa gratitude envers les ministères impliqués dans ce projet, soulignant l’importance de leur collaboration pour garantir la réussite de cette réforme. Il a assuré que le gouvernement mettra à disposition toutes les ressources nécessaires pour soutenir l’application de cette loi.

La loi 43.22 vise à alléger la surpopulation carcérale, tout en permettant aux condamnés de se réinsérer dans la société grâce à l’accès à une qualification. Elle exclut les délits graves, comme ceux punis de plus de cinq ans de prison, ainsi que les récidivistes. Les peines alternatives incluent les travaux d’intérêt général, la surveillance électronique, des restrictions de droits et des amendes.