Étiquette : Etat
PLF 2020. Article 9 : le gouvernement cédera-t-il à la pression ?
Comme en 2015 et 2017, l’interdiction de la saisie des biens de l’État refait surface dans le projet de loi de finances. L’article 9 du…
Mohamed LaabiPLF 2020 : la saisie des biens de l’État de nouveau interdite
L’article 9 du projet de loi de finances fait une nouvelle foispolémique. Ce texte énonce que « les créanciers porteurs de titres ou de jugements…
Mohamed LaabiNouvelle taxe de solidarité contre les catastrophes naturelles
Le gouvernement a décidé de reporter l'examen du projet de décret 2.19.244 relatif à la création d’une taxe de solidarité contre les événements catastrophiques. Une…
Khansaa Bahra