Étiquette : décret
Un nouveau décret encadre strictement la documentation des prix de transfert
Économie - Le Maroc renforce son contrôle des prix de transfert en imposant aux entreprises liées à des groupes multinationaux une documentation structurée, complète et remise dans un délai strict. Le décret détaille les obligations fiscales et les analyses à fournir.
Ilyasse RhamirMinistère de la Justice : le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret pour valoriser les compétences des ingénieurs
Politique - Un projet de décret a été adopté pour améliorer la situation professionnelle et financière des ingénieurs et des architectes travaillant pour le ministère de la Justice.
Mouna AghlalLe conseil de gouvernement approuve des projets structurants et renforce la coopération internationale
Politique - Le conseil de gouvernement a adopté des textes législatifs, élargi des zones industrielles, validé des accords avec le Bénin et l'Angola, et procédé à plusieurs nominations.
Mouna AghlalUn décret pour encadrer l’octroi de la carte de handicap
Politique - Un décret relatif à la délivrance de la carte de personne en situation de handicap a été publié dans le bulletin officiel
Mouna AghlalSoutien public à la presse : un décret qui divise
Politique - Six organisations éditrices représentant plus de 800 entreprises médiatiques ont exprimé leur désaccord face au décret fixant les plafonds de soutien aux secteurs de la presse.
Ilyasse RhamirServices publics : le passage aux sociétés régionales multiservices
Économie La transformation des services publics franchit une nouvelle étape avec l'introduction des Sociétés régionales multiservices
Chaima AberniMarchés publics : majoration du plafond des bons de commande dès le 1ᵉʳ septembre
Économie - Le décret n° 2.22.431, en vigueur dès le 1ᵉʳ septembre 2023, apporte des réformes majeures aux marchés publics au Maroc.
Nora JaafarLes produits phytosanitaires au menu du Conseil de gouvernement
Politique - Le Conseil de gouvernement examinera un projet de décret-loi sur les élections régionales des pharmaciens du Nord et du Sud.
Manal Ben El Hantati« Forsa » au programme du prochain Conseil de gouvernement
Politique - Le Conseil de gouvernement de ce jeudi, sous la présidence du chef du gouvernement, discutera du programme Forsa.
Khadija ShaqiCharte de l’investissement : le soutien étatique fixé
Économie - L'exécutif a adopté un premier d'application de la loi-cadre 03-22 formant charte de l'investissement et promulguée en décembre 2022.
Rédaction LeBriefPresse : adoption de décret-loi n°2.22.770
Politique - La Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication de la Chambre des représentants a approuvé, à l'unanimité, le décret-loi n° 2.22.770.
Khadija ShaqiMaladie de moyenne durée : quelle nouvelle classification ?
Société - Le décret définissant la liste des maladies donnant droit à une autorisation maladie de moyenne durée vient d’être publié au Bulletin officiel.
Manal Ben El HantatiFête d’Achoura : les explosifs désormais réglementés pour les civils
Politique - Le Conseil du gouvernement s’est réuni hier par visioconférence pour adopter le projet de décret 2.22.491, relatif au contrôle de la fabrication, du stockage et des produits explosifs à usage civil.
Mouna AghlalSahara : les jeux sont faits ?
Donald Trump marquera à jamais l’histoire du Maroc. Ce jeudi 10 décembre, après un entretien téléphonique entre le président américain et le roi Mohammed VI,…
Nora JaafarL’exécutif resserre l’étau autour des fabricants et importateurs de « mika »
Le Maroc consolide les dispositifs de lutte contre les sacs en plastique. C’est dans ce sens que le jeudi 26 novembre Moulay Hafid Elalamy, ministre…
Nora JaafarConseil de gouvernement : priorité à la lutte contre le Covid-19
L’exacerbation de la pandémie du coronavirus se poursuit au Maroc. Ce jeudi 6 août, à l’issue du Conseil de gouvernement, Saad Dine El Otmani, chef…
Nora JaafarNouveau décret sur la répression des infractions d’urbanisme
Ce jeudi 18 juillet, le conseil du gouvernementse penchera sur un projet de loi relatif à la répression des infractions dans les domaines de l’urbanisme…
Khansaa Bahra