Sardine industrielle : 20 ans de pratiques anticoncurrentielles ?

Le Conseil de la concurrence a lancé une enquête approfondie sur d’éventuelles pratiques anticoncurrentielles affectant l’approvisionnement en sardine destinée à l’industrie. Cette démarche s’inscrit dans ses prérogatives constitutionnelles, appuyées par les lois relatives à la régulation des marchés et à la protection des consommateurs.

Saisi d’office, l’organe a mobilisé ses services d’enquête pour collecter des éléments tangibles, laissant entrevoir l’existence d’accords illicites entre plusieurs acteurs économiques. Ces accords auraient visé à fausser le fonctionnement du marché en agissant sur deux leviers principaux notamment la fixation concertée des prix lors de la première vente de sardines industrielles et la régulation conjointe des volumes de production.

De telles manœuvres auraient limité l’entrée de nouveaux concurrents et entravé la libre fixation des prix pendant près de 20 ans.

Lire aussi : Sardine : décryptage d’une fausse crise économique

À ce stade, 15 entités professionnelles, incluant des armateurs, des unités de transformation ainsi que des mareyeurs, se voient notifier des griefs. Ces notifications marquent le début d’une procédure contradictoire garantissant à chaque partie concernée l’exercice de ses droits de défense.

Il est important de souligner que ces griefs ne constituent pas encore une décision définitive. Seul le Collège du Conseil, après avoir mené l’ensemble des échanges nécessaires et tenu une audience, pourra se prononcer sur la réalité et la gravité des faits reprochés. Cette instruction pourrait marquer un tournant dans la régulation d’un secteur stratégique pour l’économie halieutique nationale.