Tribunes
Les règles organisant le fonctionnement du compte bancaire
Le fonctionnement du compte bancaire met en exergue la relation du banquier à son client titulaire du compte ou son représentant, il revient donc au banquier en tant que dépositaire des ordres de ses clients d’effectuer son contrôle, entre autres, de la signature apposée sur tout acte émanant ou donné par le titulaire du compte ou son représentant. Bien entendu, le banquier, même s’il reste astreint au contrôle de signature de son client, n’est pas tenu de se comporter en expert. C’est pourquoi, la non-conformité de la signature, au spécimen de signature déposé par le client, ne peut être reprochée à la banque que si elle est manifeste, à l’œil nu.
Par Rifai Mostafa, Spécialiste en droit bancaireLe régime juridique du contrat de dépôt
Avant d’entamer les différentes règles régissant les différents comptes et leurs fonctionnements, il y a lieu de rappeler, que le compte bancaire, est un contrat entre la banque et son client, ce dernier peut mandater ultérieurement à l‘ouverture du compte, une tierce personne pour le faire fonctionner.
Par Rifai Mostafa, Spécialiste en droit bancaireLes comptes en banque
L’activité bancaire ne peut être exercée en dehors et sans respect des textes législatifs et règlementaires régissant l’activité des établissements de crédit et organismes assimilés. Ces textes législatifs et règlementaires ont fait l’objet d’un recueil établi par Bank Al-Maghrib, se composant par les lois, décrets et arrêtés ministériels, ainsi que les circulaires, décisions règlementaires, directives, et les recommandations.
Par Rifai Mostafa, Spécialiste en droit bancaire