Réunion du Conseil de gouvernement ce jeudi 16 janvier

Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence Aziz Akhannouch, indique un communiqué de la chefferie du gouvernement. Au programme, quatre projets de décret dont le premier est relatif à la mise en place d’une rémunération pour les prestations fournies par le service de l’État géré de manière autonome « Institut national des greffes et des métiers juridiques et judiciaires », relevant du ministère de la Justice.

Le deuxième projet de décret porte sur la définition des modalités de nomination des membres du Conseil de l’Instance supérieure de la santé. Le troisième projet de décret sur l’application des dispositions des articles 32 et 34 de la loi portant création de cette dernière. Le quatrième, quand à lui, porte sur la modification du décret relatif à l’application de la loi sur l’exercice du métier d’architecte et à la création de l’Ordre national des architectes.

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Par ailleurs, le Conseil poursuivra cette réunion par l’examen d’un accord entre le Maroc et l’Union africaine des aveugles (UAFA). Ce dernier concernera l’établissement du siège permanent de l’UAFA au Maroc. En outre, il sera sujet d’accord de siège entre le Maroc et l’Organisation du monde islamique pour l’éducation, les sciences et la culture (ICESCO), .

Enfin, le Conseil de gouvernement achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.