Renforcer la gouvernance des finances publiques, un impératif pour un avenir économique stable

Ce 7 novembre 2024, lors de sa présentation du projet de Budget sectoriel pour 2025, la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, a souligné que le renforcement de la gouvernance des finances publiques représente une priorité majeure dans le programme d’action 2025 de son ministère. Un programme ambitieux, qui entend faire face aux défis économiques actuels, tout en consolidant les bases d’une gestion financière plus transparente et plus performante. Cette allocution intervient dans un contexte international marqué par une inflation persistante, des crises géopolitiques, et un endettement public croissant. Sur le plan national, cette allocution intervient après des événements marquants comme la crise de la COVID-19, la guerre en Ukraine et le séisme d’Al Haouz. La ministre a ainsi mis l’accent sur la nécessité de réformer le modèle de gouvernance des finances publiques pour mieux répondre aux besoins de la population tout en garantissant la stabilité économique du pays.

Un système de contrôle renforcé pour une gestion plus transparente

Dans le cadre de son programme d’action pour 2025, le ministère de l’Économie et des Finances prévoit de renforcer la gouvernance en matière de finances publiques à travers plusieurs initiatives concrètes. La ministre Nadia Fettah a annoncé que l’Inspection générale des finances (IGF) effectuera près de 150 missions obligatoires l’année prochaine, dont 52 seront programmées selon une approche par risques. Ces missions visent à améliorer le contrôle de la gestion financière dans les départements ministériels et les collectivités territoriales. L’un des objectifs clés de cette démarche est de renforcer le pouvoir de proposition de l’IGF, afin de soutenir la gouvernance des finances publiques et d’assurer une meilleure réactivité face aux anomalies détectées.

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Pour ce faire, l’IGF sera dotée d’outils plus performants, comme la mise en place du nouveau système d’information de gestion des missions «SIGEM» en version 6.0, qui permettra d’optimiser le suivi des missions de contrôle. Cette modernisation est essentielle pour garantir la transparence et l’efficacité des actions publiques. La ministre a également souligné la nécessité de renforcer le contrôle interne dans les départements ministériels, avec la mise en œuvre prochaine d’un décret visant à encadrer cette procédure.

Nadia Fettah a insisté sur l’importance d’une approche stratégique et non réactive des finances publiques, et ce, en s’appuyant sur des outils de gouvernance solides. Cette volonté de renforcer les contrôles internes est d’autant plus pertinente au vu des crises successives qui ont fragilisé le système économique marocain. En effet, face à des situations imprévues, comme le séisme d’Al Haouz ou les impacts de la guerre en Ukraine, des solutions urgentes ont été mises en place, parfois au détriment de la cohérence à long terme.

Une gouvernance publique plus inclusive et décentralisée

La réforme de la gouvernance des finances publiques passe également par une meilleure décentralisation des processus décisionnels. Nadia Fettah a souligné dans son allocution du 16e édition du colloque international des finances publiques qu’il était nécessaire de rapprocher les centres de décision des préoccupations locales, tout en préservant la cohérence avec les priorités nationales. La ministre a évoqué la décentralisation/déconcentration comme un moyen de rendre la gestion publique plus réactive et plus proche des réalités locales. Cependant, elle a insisté sur le fait qu’une telle décentralisation doit être encadrée et planifiée afin d’éviter une dispersion des efforts et une perte d’efficacité.

En ce sens, le gouvernement met en place plusieurs réformes structurelles pour garantir une gouvernance cohérente au niveau local tout en maintenant une coordination forte au niveau national. Un exemple phare de cette volonté de réformer le modèle de gouvernance est le programme de généralisation de la protection sociale, lancé en 2021. Ce programme ambitieux a pour objectif de renforcer l’État social en offrant une couverture de base à toute la population. La mise en œuvre réussie de ce projet exige une gestion rigoureuse des finances publiques et une coordination sans faille entre les différentes entités de l’État.

L’introduction d’un forum africain des inspections générales des finances, que le Maroc souhaite créer, est également une initiative visant à partager les bonnes pratiques en matière de gouvernance financière avec les pays du continent. Cette collaboration renforcée au niveau continental pourrait permettre au Maroc de jouer un rôle moteur dans la refonte des mécanismes de gestion financière en Afrique.

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Un modèle de gouvernance orienté vers l’efficacité et la résilience

Le programme d’action 2025 du ministère de l’Économie et des Finances n’est pas seulement centré sur la gestion des finances publiques, mais inclut également des réformes profondes des secteurs clés de l’économie. Il prévoit des actions visant à renforcer le soutien aux entreprises et à encourager l’investissement productif. Un des objectifs est de parachever la réforme des marchés publics et d’améliorer le cadre légal régissant la comptabilité publique. Cette réforme vise à garantir une gestion plus rigoureuse et transparente des ressources de l’État.

Fettah a également souligné l’importance de la réforme fiscale et des régimes de retraite, qui figurent parmi les grands chantiers du ministère. Ces réformes ont pour but de pérenniser les finances publiques en garantissant une meilleure redistribution des ressources et en renforçant la solidarité intergénérationnelle à travers des systèmes de retraite plus viables. Le ministère entend également préserver le domaine foncier de l’État et valoriser le domaine privé pour maximiser les ressources financières disponibles.

Enfin, un autre aspect fondamental de la gouvernance publique concerne la gestion des subventions. En 2025, le gouvernement continuera à allouer environ 16,5 milliards de dirhams pour subventionner les produits de base. Cependant, il est également prévu de réformer les mécanismes de compensation pour améliorer leur gouvernance. Un meilleur encadrement des prix et une gestion plus souple des subventions devraient permettre de répondre plus efficacement aux besoins de la population, tout en assurant une gestion optimale des fonds publics.