Réforme du CCM : la Chambre des conseillers approuve le projet

Lors d’une séance législative tenue mardi, la Chambre des conseillers a approuvé, à une large majorité, le projet de loi n° 18.23 relatif à l’industrie cinématographique et portant réorganisation du Centre cinématographique marocain (CCM). Le texte a été adopté par 37 voix pour et 5 abstentions.

Présentant ce projet, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a souligné que ce projet législatif a pour objectif de «créer une industrie cinématographique développée, à la hauteur des aspirations du Royaume et fondée sur les principes de gouvernance, de concurrence et d’égalité des chances». Il a ajouté que ce texte vise également à « consolider le principe et les règles de transparence ».

Le ministre a précisé que l’objectif principal de cette réforme est de « réhabiliter le secteur cinématographique en tant que levier de développement socio-économique et culturel, et à le pousser vers le professionnalisme afin d’accompagner les évolutions concurrentielles au niveau international ». Il a ajouté que le projet prévoit aussi de doter le CCM de nouvelles prérogatives «visant à soutenir l’industrie cinématographique, promouvoir le Maroc en tant que destination de tournage de films cinématographiques, développer le secteur et rationaliser sa gestion».

Parmi les principales innovations introduites par ce projet de loi, le ministre a évoqué l’instauration de règles juridiques concernant l’autorisation d’exercer l’activité de production cinématographique, ainsi qu’un nouveau système d’agrément international permettant la production exécutive pour le compte des personnes physiques ou morales non soumises au droit marocain.

Le texte définit également les règles régissant l’exploitation commerciale et culturelle des films cinématographiques et prévoit l’adoption d’un système d’autorisation pour la distribution des films. Il impose également l’obligation d’obtenir une autorisation délivrée par le CCM pour le tournage des films, en définissant les lieux de tournage dans le cadre de l’autorisation.

Enfin, le projet de loi oblige les universités, établissements et instituts de formation dans le domaine des métiers du cinéma et de l’audiovisuel à «procéder à des déclarations préalables auprès du CCM dans le cadre des travaux et activités de leurs étudiants».