Rabat : Nadia Fettah préside la 5e réunion de l’Observatoire des délais de paiement

L’Observatoire des délais de paiement (ODP) a tenu, ce lundi 23 octobre à Rabat, sa cinquième réunion, présidée par la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, et le président de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), Chakib Alj.

Cette réunion fait suite à l’impulsion donnée par les Hautes orientations royales, énoncées dans le discours royal du 20 août 2018 à l’occasion du 65^e anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple. Ces orientations appellent à accorder une attention particulière aux délais de paiement en raison de leur impact sur la pérennité des entreprises, la vitalité de l’économie et l’amélioration du climat des affaires.

L’objectif de cette réunion était de faire le point sur les actions entreprises et celles envisagées pour continuer la mise en œuvre de la feuille de route établie par l’Observatoire en vue d’améliorer les délais de paiement et de protéger les droits des entreprises. Les membres de l’ODP se sont félicités de la mise en place du nouveau dispositif de sanctions contre les retards de paiement, introduit par la loi n° 69-21, qui modifie la loi n° 15-95 relative au code de commerce et aux délais de paiement. Cette loi est entrée en vigueur le 1^er juillet 2023.

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Gestion confiée à la DGI

La gestion de ce dispositif, visant à renforcer l’équilibre des relations entre les entreprises et à réduire les délais de paiement dans le secteur privé, a été confiée à la Direction générale des impôts (DGI). La DGI s’engage à mobiliser les ressources nécessaires pour garantir une mise en application efficace de cette loi, dans le but de promouvoir une culture de paiement responsable et d’encourager l’éthique dans le monde des affaires.

En parallèle, l’Observatoire a donné son approbation pour la publication de son troisième rapport annuel. Ce dernier confirme les tendances observées dans les rapports précédents de 2021 et 2022 en ce qui concerne la réduction des délais de paiement, en particulier dans le secteur public (État, collectivités territoriales et établissements et entreprises publics). Cela a été réalisé malgré un contexte économique incertain marqué par des tensions inflationnistes.